Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Délai proposition indemnisation
Sujet initié par , il y a 7 mois - 4810 vues

Bonjour,

J'aurais une question. J'ai eu un accident non responsable et j'ai été consolidée par l'expert le 16decembre 2018. Avec les quotations...
Et depuis silence de mon assurance pour toute proposition d'indemnisation.
Il manque toujours un papier ou autre.

Il y a plus d'un mois, on devait me faire une proposition d'ici 15jours au plus tard... Et rien.

Y a-t-il un délai réglementaire ?

Merci beauxoup

Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Besoin d'un avocat en droit du dommage corporel ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez un avocat suite à :
Date de l'accident :
JJ/MM/AAAA
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?
    
Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?
    
Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)
Vous recherchez en priorité un avocat :
Quelle est votre tranche d'âge :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour Myriam,
16 novembre 2018 vous voulez dire ?

Cela m'étonnerait que l'assurance fasse une première offre sous 15 jours... Ce serait du très très rapide !

Ils ont 5 mois après réception du rapport de consolidation. Ex dans votre cas, s'ils ont reçu le rapport courant fin novembre (en ce moment) ils ont jusqu'à fin avril pour vous faire une première offre.

Seb
Bonsoir,

Excusez moi je me suis trompée. Il s'agit bien du 16 décembre 2017 : date de consolidation de lexpert. Et depuis rien

Cela fait bien 1 an presque.

Vous me dites qu'ils ont 6mois pour faire une proposition. Quel est mon recours ?

Merci
il y a 7 mois
5 mois « après réception du rapport » 😉
Votre date de consolidation est peut être fixé au 16 décembre « sur le rapport » mais le rapport ou votre rdv d’expertise date sûrement de bien après ?
C’est cette date qui est importante, la date à laquelle vous, votre éventuel médecin conseil et surtout votre assureur avait réceptionné le rapport. C’est à partir de cette date que le délai de 5 mois commence.
Seb
il y a 7 mois
Merci.
La date de consolidation a été fixée par l'expert mandaté par l'assurance et lors de ma 4eme expertise le jour même.

J'ai reçu très vite le rapport d'expertise en copie en même temps que l'assurance avant Noël, car l'expert partait en vacances pour 15jours et il nous a expliqué qu'il avait un délai de 3 semaines (il me semble ou 15jours) pour transmettre son rapport.

Donc ... On peut dire largement que l'assurance l'a reçu avant le début d'année 2018.

Donc avant de les relancer, je souhaiterais connaitre mes droits et mon recours possible

Perci
il y a 7 mois
Oui excusez mpu donc la date de l'expertise et de consolidation est bien le 16 décembre 2017
il y a 7 mois
D’accord. Donc si je comprend bien, il a mis la date de consolidation le même jour que votre rdv d’expertise ? Le 17 décembre
il y a 7 mois
Oui tout à fait.
Il m'a considéré consolidé à la date de l'expertise quand il m'a ausculté.
il y a 7 mois
Donc ils ont dépassé le délai max de + de 6 mois... Ils vont donc vous devoir plus d’argent que prévu 😉 Rapprochez vous de votre avocat pour qu’il leur mette un bon coup de pression, ou si vous n’en avez pas, prenez en un de suite !

L'article L. 211-13 du code des assurances dispose que, « lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis à l'article L. 211-9, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit un intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif
il y a 7 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,

Les règles sont fixées par l'article L. 211-9 du code des assurances, qui prévoit que l'assureur est tenu de présenter une offre définitive dans les cinq mois qui suivront la date à laquelle il a eu connaissance de la consolidation soit généralement à compter de la date de réception du rapport médical dans lequel l'expert à fixé la date de consolidation.

Dans votre cas même si la consolidation a été fixée le 16 décembre 2017 tout dépend de la date à laquelle vous avez été examinée et la date du dépôt du rapport par l'expert faisant état de cette consolidation.

Si l'assureur a dépassé le délai légal, il encourt des pénalités.
L'article L. 211-13 du code des assurances dispose que, « lorsque l'offre n'a pas été faite dans les délais impartis à l'article L. 211-9, le montant de l'indemnité offerte par l'assureur ou allouée par le juge à la victime produit un intérêt de plein droit au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif. "

En l'absence d'offre, je vous invite soit à prendre un conseil soit à leur rappeler leurs obligations légales en matière d'accident de la circulation.

En espérant avoir répondu de la façon la plus exhaustive possible à votre question,

Je reste à votre disposition si vous souhaitez me contacter.

Cordialement
Merci pour votre réponse. Cela est très clair. Je vais commencer à les appeler et si jamais je leur enverrai un courrier.
Reste à connaître le taux d'intérêt légal mais je vais le chercher.

Merci encore
il y a 7 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,
Je reviens donc vers vous pour informer de la suite. J'ai RV demain matin avec un avocat conseil et j'ai reçu aujourd'hui la proposition d'indemnité que je vais étudier. Par contre, je leur ai parlé des indemnités de retard puisque la proposition intervient aujourd'hui alors que la consolidation date de décembre 2017. Et bien sûr l'assurance me répond que c'est un délai normal et que même si je réclame je n'aurais rien..
Qu'en pensez vous? Dois je tenter une réclamation aux conditions que vous m'avez indiquez en sachant que le montant de la proposition est de 12 500€ - 2 500€ de provision.
Merci pour votre aide
Myriam
Bonjour Myriam,
Si vous avez rdv avec un avocat du corporel demain, faite lui part de la situation (la date de consolidation et la date de la premiere offre) si il prend votre dossier en charge, il fera le nécessaire pour réclamer les intérêts.
Pour ce qui des sommes, cela dépend de votre âge et surtout des chiffres/points notés sur votre rapport de consolidation (Aipp/souffrance endurée/préjudice esthétique temporaire/définitive/préjudice d’agrément/préjudice sexuel etc...)
Tenez nous informé après votre rdv 😉
il y a 4 mois
Bonjour et merci pour votre réponse.
Le RV n'a pas eu lieu finalement car l'avocat n'a pas pu être présent.
Donc voici je vous indique pour avoir votre avis leur résultat :
Date d'accident 06/06/2016 (j'avais 45 ans)
Date de consolidation : 16/12/2017
15 mars 2019 : réception de la 1ère indemnisation soit :
DFTemporaire partiel classe 561 jours : 1290€
Souffrance endurée : 3/7 soit 4000€
DFPermanent à 6% : 6786€ (ils estiment 1131€ le point)
Préjudice esthétique : 0.5% soit 500€

Donc selon vos conseils, il faudrait que je réclame en plus les intérêts de retard et que je réponde surtout avant le 30.
Pensez-vous que cette proposition est correcte ?
Je vous en remercie.
Bien cordialement
Myriam
il y a 3 mois
Bonjour Myriam,

DFTemporaire partiel classe ?

Vous avez oublié un numéro 😉

Pour le reste :

Souffrance endurée : 3/7 soit 4000€ (ENTRE 4000€ et 8000€. 6000€ ACCEPTABLE MAIS AVEC UN AVOCAT DU CORPOREL LES 8000€ SONT EASY)
DFPermanent à 6% : 6786€ (ils estiment 1131€ le point) (A VOTRE ÂGE 1640€ LE POINT SOIT 9840€)
Préjudice esthétique : 0.5% soit 500€ (1% S’INDEMNISE AUTOUR DE 2000€ DONC DANS VOTRE CAS 1000€ EST ACCEPTABLE)

Après il vous manque d’autres posts à indemniser.

* Prejudice esthétique temporaire (avant consolidation)
* Perte de gain pro actuel (de l’accident à votre consolidation
* Perte de gain pro futur (si votre état après consolidation ne vous permet plus de reprendre totalement ou complément votre activité pro antérieure)
* Incidence pro (si votre état après consolidation ne vous permet plus de reprendre exactement comme avant votre activité pro, exemple : pénibilité au travail, changement de postes, difficultés etc...)
* Préjudice sexuel (Difficultés pour l’acte pendant la convalescence et/ou après consolidation)
* Préjudice d’agrément (si votre état ne vous a pas permis de vaquer normalement à vos activités de loisir pendant votre convalescence et surtout ne vous le permet plus à l’heure actuelle)
il y a 3 mois
Merci beaucoup.

Il s'agit de la classe 1 (10%)

Je n'ai pas eu d'autre point à indemniser. Car je n'ai pas eu de perte financière, ni autre. Le préjudice esthétique est du fait que mes 2 fractures du sternum ont laissé une boursouflure.

Par contre, j'aurais aimé obtenir le préjudice d'agrément car comme la noté l'expertise, je faisais du vélo,et beaucoup de jardinage (mais en tant que loisir et non dans un club)
Ce que je fais avec difficulté aujourd'hui car je n'ai pas retrouvé mon souffle. Je suis soignée actuellement avec un inhalateur qui me permet de mieux respirer. MOn médecin attend de voir ce que cela donne pour réouvrir un dossier de rechute. Il pense que le sternum a touché les poumons (vu au scanner). Donc à voir dans le futur.

Est-ce que si je fais tout d'abord une contre-proposition par courrier avec AR est légal ? En attendant d'avoir mon RV avec l'avocat ?

Merci beaucoup
il y a 3 mois
Ok donc,

DFT partiel classe 1 / 561 jours (10% du DFT total 25€ soit 2,5€ x 561 jours = 1402,50€)

+ le reste au dessus que j’ai évalué, nous sommes déjà entre 18000 et 20 000€, donc n’acceptez pas leur première offre et prenez de suite un avocat 😉

Pour le préjudice d’agrement, il doit y en avoir un dans votre cas même si loisir !
Qu’est il noté exactement sur le rapport de consolidation a ce sujet ?

Ne vous précipitez pas avec cette première offre, je vous conseil de faire intervenir sans plus tarder un avocat du corporel qui fera le nécessaire. 😉
il y a 3 mois
Merci,
Le courrier stipule que je dois répondre dans les 15 jours suivant le leur donc je dois répondre cette semaine.
Pour le préjudice d'agrément, l'expert a noté "néant" bien qu'il ait noté dans son rapport que je faisait du vélo, marche, randonnée jardinage (terrain de 2500m²). Il stipule plus loin que j'ai donc des difficultés à respirer donc à marcher.
C'est pour cela qu'il a noté la gêne temporaire à 561 jours et 6% AIPP.

Voilà brièvement.
Merci encore à vous
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
bonjour,
les propositions de "Seb" sont un peu optimiste, au tribunal je vous l’accorde, mais à l’amiable cela reste utopique,
mais une chose est sur n'accepter pas la proposition de l’assurance.
cordialement,
Bonjour,
Oui je me doute qu'à l'amiable les montants sont plus bas. Pensez vous tout de même que peux demander le préjudice d'agrément car il est vrai que je ne peux plus faire ce que je faisais avant.
Merci
il y a 3 mois
Bonjour,
si j’ai bien lu, le médecin expert à indiqué " néant " pour le préjudice d’agrément, à
moins de refaire une contre expertise l’assurance ne vous donnera rien pour ce préjudice.
vous étiez seul avec le médecin expert de l’assurance ?
il y a 3 mois
Bonjour,

Excusez-moi, je n'avais pas vu votre réponse.
Oui j'étais seulement avec mon compagnon.
Je suis en train de faire une contre-proposition. Je vais bien voir.
Par contre, mon assurance me demande de répondre directement à l'assurance adverse. Est-ce normal ?

Et si jamais je ne suis toujours pas d'accord, j'imagine que je peux avoir accès à la protection juridique de mon assurance voiture du moment (enfin je pense !)
Merci encore pour votre aide
Myriam
il y a 3 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Myriam
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
Existe t il une loi indiquant un délai obligatoire à l'assureur pour me faire la proposition du montant de l'indemnisation ? Merci de me répondre. Merci de vos  ...
7 nov. 2017 ... L'offre d'indemnisation en cas d'accident de la circulation ... présenter, spontanément et dans un certain délai, une offre d'indemnisation à la victime. .... Une proposition d'indemnisation qui ne comprend pas tous les éléments ...
Le délai pour que le fonds vous fasse une proposition est de deux mois à compter de la réception du rapport d'expertise.
Quel est le delai pour une proposition d indemnisation corporels sachant que l accident a eu lieu en fevrier 2016 , l auteur a ete condamne pour delit de fuite en  ...
Doit-on signer l'expertise médicale pour obtenir une offre d'indemnisation chiffrée ? ..... Délai proposition indemnisation : j'aurais une question. j'ai eu un .

Avocats les plus actifs en droit du dommage corporel

Ces 60 derniers jours
1
Maître Abdou Djae
Maître Abdou Djae
3 problèmes résolus
2
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
2 problèmes résolus
3
Maître charlotte cazals
Maître charlotte cazals
1 problème résolu
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
1 problème résolu
Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en droit du dommage corporel

Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de
Résolue par Maître NGUYEN
Il y a un an j'ai eu une intervention chirurgicale pendant laquelle une compresse à été laissé dans mon abdomen, ce
Résolue par Maître DER MATHEOSSIAN
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même
Résolue par Maître ROY
Mon ex-mari qui est le père de ma fille âgée de 4 ans à été agressé dans la rue (devant nous), après 1 an et 4 mois sa
Résolue par Maître MINET
Apres 15 ans d expertises et contre expertises en tout genre, à l'aide de mon avocate nous avons pu obtenir un
Résolue par Maître TAYORO