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Question résolue par Maître Pierre LEGROS
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Désistement cassation
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 539 vues

Bonjour,

Salariés d'une entreprise de cinquante personnes nous avons perdu en cour d'appel à l'encontre de notre direction .

Suite à cela nous avons eu une réunion avec notre syndicat CGT et donné notre signature pour poursuivre en cassation .

Il y a eu par suite des désistements de collègues et moi-même pour diverses raisons, courriers envoyés en recommandé au syndicat, à la direction ainsi que l'avocat de cassation .

Nous avons recu par la suite recu un courrier recommandé de notre syndicat pour objet : Fausse déclaration .

Cette lettre nous demande de prendre contact avec le syndicat CGT pour connaitre et comprendre notre désistement et qu'ils se réservent le droit de saisir toute juridiction compétente pour en connaitre et de droit de porter plainte à notre encontre .

Suite à mes recherches sur la toile il me semble qu'il est de notre de droit de se désister .

Merci pour vos réponses .
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Bonjour,

il est de votre droit de continuer ou d'arrêter un contentieux. vous n'avez pas à en justifier. On peut seulement vous demander le remboursement de frais engagés.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cordialement
Oui , vous avez répondu à ma question et je vous en remercie .

Cordialement .
il y a 3 mois
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