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Préjudice d'établissement
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 1130 vues

Bonjour,

Peut-on avoir une indemnisation pour "Préjudice d'établissement" quand on est bientôt maman et que suite à un très grave accident, on ne pourra malheureusement plus porter son enfants dans ses bras passé ses 2 ans...? (Plus possible pour moi de porter de charge moyenne et lourde)

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Je voudrais avoir ces infos car j’attend la premiere offre de l’assurance suite à ma consolidation, elle ne devrait plus tarder, et comme mon avocat actuel ne m’inspire plus confiance, je voudrais savoir ou je met les pieds et savoir quoi accepter ou non...
Merci
300 vue lol si sa peu t aider je suis pas avocat mais victime La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2012, rappelle la spécificité du préjudice d'établissement et précise, comme elle l'avait déjà fait à plusieurs reprises, que chaque poste de préjudice défini dans la nomenclature « Dintilhac » doit être indemnisé de façon autonome.
il y a 12 jours
Chère Madame,

Le préjudice d'établissement représente un préjudice lié aux projets familiaux, à savoir l'impossibilité par exemple d'avoir un enfant.

Il me semble ainsi que vous pourriez invoquer l'impossibilité de porter un enfant dans vos bras au titre du préjudice d'établissement, bien que limité toutefois à la perturbation de votre vie familiale normale...

En espérant avoir répondu à vos interrogations.

Cordialement
il y a 8 jours
Merci pour votre réponse.
Quelle somme environ puis je demander du fait que ce n’est pas total ?
Merci
il y a 8 jours
Chère Madame,

Je ne peux vous donner de montant de l'indemnité que vous pourriez percevoir.

Cela dépend de votre dossier, qui s'apprécie in concreto. Cela relève donc du travail de votre avocat.

Bien Cordialement
il y a 8 jours
Merci,
Mais aucune communication avec celui ci et je doute clairement de ses compétences...
C’est pour ça que j’essaie de prendre de prendre des infos ici, pour voir à quoi je prétendre avant que ma première offre arrive, et si oui ou non je me passe de ses services pour engager un autre avocat. En faite si les offres sont basses et qu’il me dit « c’est une belle offre foncez » je me passerais de ses services directement....
Pensez vous qu’une somme comprise entre 5000 et 10 000€ peut être envisageable ?
Merci
il y a 8 jours
Chère Madame,

J'ignore totalement quels sont vos préjudices, et les conclusions de l'expert.

Je ne peux vous dire si cela est convenable ou non.

Une offre définitive doit tout prendre en compte; Mais au delà de l'offre, il faut que dès le stade de l'expertise, les préjudices invoqués aient été acceptés par l'expert et repris au rapport.

Dans le cas contraire, l'assurance refusera d'indemniser un poste de préjudice non retenu par l'expert qu'elle a désigné...

Tel est le cas pour le préjudice d'agrément (sport, loisirs), l'incidence professionnelle ainsi que pour le préjudice d'établissement.

J'espère que vous comprenez bien que cela ne se chiffre pas sur des informations données, sans connaissance de votre dossier.

C'est réellement du cas par cas.

Bon courage. A votre disposition au besoin.

Cordialement
il y a 8 jours
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