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Question résolue par Maître Atéka VASRAM
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Atéka

Droit a un titre de sejour pour etranger malade
Sujet (Cloturé) initié par abby, il y a 6 ans - 2698 vues

Bonjour Maitre,
Je souhaiterais savoir si j’ai droit de faire une demande de titre de séjour pour étranger malade avec un OQTF? j'ai subie de la par de mon marie français des violences conjugales avec des pleintes,des mains courantes ect..la préfecture m'a enlevée mes papiers car je ne suis pas resté avec lui assez longtemps ils aurais préférer peut être que je reste et qu'il intente a ma vie, bref maintenant j'ai reçu un OQTF et j'ai une maladie dégénérative qui ne me permet pas de me faire soigner dans mon pays.Puis je quand même aller a la sous préfecture tout en sachant qu'ils verront d'un très mauvais œil cette démarche que me conseillez vous maitre?
bien cordialement

Merci de vos réponses
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Bonsoir Madame,

Alors non vous ne pouvez pas faire de nouvelle demande avec une OQTF mais vous pouvez faire autre chose de bien plus important !

De quand date votre OQTF ?

Il faut absolument que vous la contestiez devant le tribunal administratif.
Il y a un délai pour ça, qui est fixé à la fin de l'OQTF (en principe un mois).

J'insiste Madame, faites le, si vous avez les preuves des violences, vous pouvez bénéficier du renouvellement de votre titre de séjour même si vous n'êtes plus avec votre conjoint français !

C'est une dérogation spécialement applicable aux cas des violences conjugales commises par l'époux français

Il faut vous faire assister pour que votre recours ait une chance d'aboutir.

N'hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez que je vous aide dans cette démarche.

Dans l'espoir d'avoir pu répondre à vos questions,

Votre bien dévouée,
abby
merci maitre pour votre réponse cela m'aidera beaucoup
bonne journée
il y a 6 ans
Pourriez-vous appuyer sur le bouton « résolue » pour que l’on puisse classer la question ?

Et n’hesitez pas a revenir vers moi.

Il faut vraiment que vous fassiez un recours motivé, et dans les délais.

Bien à vous
il y a 6 ans
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