Donc, je peux me fier au dernier jugement puisqu'il n'as pas ressaisit la justice depuis, pour refaire évaluer ses droits ? Et que sur le dernier jugement été indiqué suspend les dvh, jusqu'à la fin du lieu médiatisé et le parent le plus diligent devra saisir le jar chose qu'il n'a pas faite?
Y a t'il un délai de prescription, pour que je sois sûr de pouvoir partir sans être inquiété ?
Savez vous sous quels délais, il doit saisir le juge, lorsqu'il reçoit mon courrier,s'il souhaite le faire ?
Combien de temps avant, mon déménagement, dois je l'informer ?
Enfin, pensez vous que mon choix d'écrire au juge pour justifier mon choix est une bonne chose ?
Il n'y a aucune notion de prescription en la matière.
Il convient simplement de vous assurer que le jugement que vous évoquez est définitif (notifié par lettre recommandée par le greffe ou signifié par huissier de justice, et qu'aucun appel n'a été interjeté).
Le père n'a aucun délai particulier pour saisir le Juge : il peut le faire "demain" ou dans plusieurs années ...
Vous n'avez pas de délai particulier à respecter pour l'informer de votre déménagement.
Il est inutile d'écrire au Juge, puisque vous n'avez aucune modification à demander par rapport au dernier jugement.
Cordialement
D'accord, je pensais que je devais en informer le juge aussi, pour qu'il soit informer.
Si le père a changé d'adresse ou n'as pas répondu au recommandé, je peux partir l'esprit tranquille.
Je croyais qu'avec la nouvelle loi famille, même en cas de garde exclusive, sans aucuns dvh mais,avec autorité parentale conjointe, j'avais automatiquement besoin de son accord même s'il n'y a plus de contacts avec les enfants ?
Imaginons, que le père de mes enfants décident au bout d'un an de saisir le jaf, dans ce cas, c'est le tribunal de mon lieu de résidence qui sera pris en compte ou le sien ?
Dans la mesure, où il ne voit plus ses enfants, quels dvh, le juge pourrait demander, si Monsieur décider de saisir le jaf,des réception de mon recommandé ? Le jaf ne risque t'il pas de lui laisser la garde malgré son absence au bout de 12 mois ?
Pour le certificat de radiation de l'école, comment cela se passe t'il ?ai je besoin de son accord, sachant que je n'ai plus de contacts ?
Si je déménage imaginons, le 1/01/2019, dois je lui envoyer un courrier un ou 2 mois avant ou pendant le déménagement ?
Le père devra saisir le Jaf de votre domicile.
Il pourra former la demande de dvh qu'il souhaite, mais bien évidemment le Juge statuera en fonction des circonstances : il a peu de chance d'obtenir un dvh classique s'il se désintéresse des enfants et ne les voit pas depuis un moment.
Pour la radiation, à voir avec l'établissement scolaire. Si l'accord du père est formellement exigé et qu'il refuse de le donner, vous devrez saisir le Jaf pour obtenir l'autorisation de procéder seule à cette radiation, voire obtenir l'exercice exclusif de l'autorité parentale (pour éviter d'autres problèmes à l'avenir s'il ne s'investit pas dans la vie des enfants).
Cordialement
D'accord, merci, beaucoup pour ses informations
Je vous remercie d'indiquer votre question comme résolue sur le forum.
Merci!
Merci, vous avez répondu à ma question.
rebonjour,
Veuillez m'excuser pour cette nouvelle question, je viens de relire le jugement qui dit ceci :
Rapelle que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.
Sommes nous bien d'accord, donc, sur le fait que dans le cas, il a l'autorité parentale conjointe, mais, ne voies plus ses enfants depuis plus de 6 mois et qu'il n'as ressaisit le juge suite a la fin de la mediation, je peux quand même partir sereinement.
