Séparation et crédit immobilier non remboursé par l'ex conjoint
Bonjour,
La situation est un peu complexe et j'essaye d'y voir clair. Je rencontre mon avocat ce soir et je sollicite votre avis d'experts afin d'avoir plusieurs points de vue. Voici la situation :
Ma femme a acheté un bien immobilier en 2009 avec son ex-conjoint, via un crédit en solidarité, acte d'achat et paiement géré par un notaire.
En 2010, ils se séparent : la séparation se passe mal (alcool, violences etc.), ma femme demande à repasser devant le notaire afin que son ex garde tout mais assume tout : le notaire leur conseille de rédiger une convention de partage, document que lui même ne signera pas, il dictera, donnera des formules précises mais ne signera pas ce document. C'est le même notaire qui a géré l'achat. Ce document stipule que c'est à son ex d'assumer seul le remboursement de la maison.
En avril 2011, la maison est vendue, ma femme est convoquée devant le notaire pour signer l'acte de vente, puis quitte aussitot son bureau sans savoir plus de choses, s'estimant libérée de tout cela. L'acte de vente précise une nouvelle fois que c'est à son ex d'assumer seul le remboursement de la maison.
En juin 2011, ma femme et moi-même souscrivons un prêt immobilier et faisons construire une maison.
En 2013, nous nous marions sous le régime de la communauté.
En aout 2014, l'organisme de crédit de la première maison contacte ma femme car il y a du retard de paiement sur les traites... Passée l'incompréhension et après des échanges avec la banque, il s'avère que l'ex-conjoint a conservé l'argent de la vente, a fait croire à la banque que le bien était loué, il a tout dépensé et ne rembourse plus rien.
En avril 2015, la déchéance du terme est prononcée. La banque porte plainte contre ma femme et son ex afin d'obtenir le remboursement du prêt.
Ma femme porte plainte contre le notaire car elle s'estime lésée, et surtout mal conseillée.
Décembre 2018, le jugement tombe, le notaire n'est pas reconnu responsable, ma femme et son ex sont condamnés à rembourser.
Que pouvons nous faire aujourd'hui pour ne pas perdre notre maison ? Nous avons un crédit de 155000€ sur le dos pour rembourser notre maison, un taux d'endettement à près de 35% sur nos revenus et 2 enfants de 7 et 3 ans ! et maintenant ma femme est condamnée à rembourser près de 115000€ ! Porter plainte contre l'ex pour qu'il assume seul le remboursement ? est-ce possible ? Cela peut il mettre en suspend le jugement de décembre ?
Nous comprenons que la banque doit être remboursée, c'est normal, mais c'est à l'ex de ma femme de le faire, et ce n'est pas juste aujourd'hui que ce soit nos enfants qui en payent le prix !
Merci d'avance de vos réponses
La situation est un peu complexe et j'essaye d'y voir clair. Je rencontre mon avocat ce soir et je sollicite votre avis d'experts afin d'avoir plusieurs points de vue. Voici la situation :
Ma femme a acheté un bien immobilier en 2009 avec son ex-conjoint, via un crédit en solidarité, acte d'achat et paiement géré par un notaire.
En 2010, ils se séparent : la séparation se passe mal (alcool, violences etc.), ma femme demande à repasser devant le notaire afin que son ex garde tout mais assume tout : le notaire leur conseille de rédiger une convention de partage, document que lui même ne signera pas, il dictera, donnera des formules précises mais ne signera pas ce document. C'est le même notaire qui a géré l'achat. Ce document stipule que c'est à son ex d'assumer seul le remboursement de la maison.
En avril 2011, la maison est vendue, ma femme est convoquée devant le notaire pour signer l'acte de vente, puis quitte aussitot son bureau sans savoir plus de choses, s'estimant libérée de tout cela. L'acte de vente précise une nouvelle fois que c'est à son ex d'assumer seul le remboursement de la maison.
En juin 2011, ma femme et moi-même souscrivons un prêt immobilier et faisons construire une maison.
En 2013, nous nous marions sous le régime de la communauté.
En aout 2014, l'organisme de crédit de la première maison contacte ma femme car il y a du retard de paiement sur les traites... Passée l'incompréhension et après des échanges avec la banque, il s'avère que l'ex-conjoint a conservé l'argent de la vente, a fait croire à la banque que le bien était loué, il a tout dépensé et ne rembourse plus rien.
En avril 2015, la déchéance du terme est prononcée. La banque porte plainte contre ma femme et son ex afin d'obtenir le remboursement du prêt.
Ma femme porte plainte contre le notaire car elle s'estime lésée, et surtout mal conseillée.
Décembre 2018, le jugement tombe, le notaire n'est pas reconnu responsable, ma femme et son ex sont condamnés à rembourser.
Que pouvons nous faire aujourd'hui pour ne pas perdre notre maison ? Nous avons un crédit de 155000€ sur le dos pour rembourser notre maison, un taux d'endettement à près de 35% sur nos revenus et 2 enfants de 7 et 3 ans ! et maintenant ma femme est condamnée à rembourser près de 115000€ ! Porter plainte contre l'ex pour qu'il assume seul le remboursement ? est-ce possible ? Cela peut il mettre en suspend le jugement de décembre ?
Nous comprenons que la banque doit être remboursée, c'est normal, mais c'est à l'ex de ma femme de le faire, et ce n'est pas juste aujourd'hui que ce soit nos enfants qui en payent le prix !
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