Réponse d'un procureur après avoir été saisi par un officier d'état civil

Sujet initié par Louloutameche, il y a 6 ans - 1344 vues

Bonjour,

nous avons souhaité nous marier dans la commune de mon grand père, ma mère étant propriétaire de la maison familiale, nous nous sommes tournés vers le Procureur de la République pour avoir son accord, papier que nous avons obtenu.
Lors de notre dépot de dossier en mairie, le maire ne nous a rien dit à part que nous avions bien fait de passer par le Procureur, nous avons fourni le courrier du Procureur et toutes les pièces justificatives. Quelques jours plus tard la secretaire nous a contacté pour nous annoncé qu'à ses yeux le dossier n'était pas complet, que la lettre du Procureur n'était pas valable et qu'elle envoyait le dossier en examen à nouveau au Parquet. Cétait aux alentours du 12 décembre.
Aujourd'hui elle n'a toujours pas de réponse et nous ne savons toujours pas si nous pouvons nous marier dans cette commune.
Combien de temps met le Procureur à examiner notre dossier, et donner son avis? Nous avons actuellement dépassé le mois (si la secretaire a bien envoyé le dossier dans la foulée)

Merci de vos réponses