Prestation compensatoire et divorce

Bonjour,

Il y a dans votre situation un point juridique essentiel : votre reprise volontaire de la vie commune en avril 2017 a mis fin à la séparation de corps, même si vous ne l'avez pas déclarée en mairie ou constatée devant notaire. Ces formalités servent à rendre cette reprise opposable aux tiers ; entre les époux, la reprise volontaire de la vie commune met fin à la séparation de corps.

Par conséquent, vous ne pouvez pas simplement vous placer aujourd'hui dans le mécanisme de conversion automatique de la séparation de corps de 2015 en divorce après deux ans : cette séparation de corps a pris fin avec votre reprise de vie commune. Il faudra donc envisager une procédure de divorce correspondant à votre situation actuelle. En tout état de cause, une procédure judiciaire de divorce nécessite un avocat ; même la conversion judiciaire d'une séparation de corps en divorce exige un avocat.

Concernant votre troisième enfant, né après la reprise de la vie commune, sa situation devra effectivement être intégrée à la nouvelle procédure. Le juge pourra statuer sur la résidence des trois enfants, le droit de visite et d'hébergement et la contribution à leur entretien. Le fait que leur père vive actuellement dans un local professionnel, envisage un T2 et ne reçoive actuellement les enfants que quatre heures un dimanche sur deux peut être exposé au juge. Cependant, ce n'est pas le nombre de pièces ou la taille du logement qui détermine automatiquement la décision : le juge statue en fonction de l'intérêt des enfants et des circonstances concrètes.

Concernant la prestation compensatoire, votre mari pourra en demander une dans le cadre du divorce actuel même si aucune prestation compensatoire n'avait été prévue lors de la séparation de corps de 2015. Le Code civil prévoit d'ailleurs qu'en cas de conversion, les prestations entre époux sont déterminées selon les règles propres au divorce.

En revanche, il est impossible de calculer sérieusement son montant uniquement à partir des chiffres indiqués. Il n'existe pas de barème légal permettant de dire qu'avec 2 300 € de revenus d'un côté et environ 2 400 € de l'autre, la prestation serait de tel montant. Le juge recherche notamment si la rupture du mariage crée une disparité dans les conditions de vie respectives et tient compte de la durée du mariage, de l'âge et de la santé, des situations professionnelles, des choix professionnels effectués pour les enfants, des patrimoines et des droits à la retraite.

Enfin, les 1 000 € de frais de déplacement de votre mari ne doivent pas nécessairement être assimilés à 1 000 € de revenu disponible : leur nature exacte doit être examinée. De même, les 450 € de pension alimentaire et les prestations familiales que vous percevez ne peuvent pas être simplement additionnés à votre salaire pour effectuer mécaniquement un calcul de prestation compensatoire.

Ainsi, le point le plus important dans votre dossier est que la reprise effective de la vie commune en 2017 a juridiquement mis fin à la séparation de corps de 2015. Votre nouvelle séparation, intervenue ensuite, doit donc être prise en considération pour déterminer la procédure de divorce et régler à nouveau la situation des trois enfants ainsi que les conséquences financières de la rupture.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.