Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
A - t- elle droit à sa part sur la maison commmune
Sujet initié par ddil y a 7 ans - 1325 vues
Bonjour,Bonjour, l'époux de ma fille est handicapé invalidité plus de 80% maladie musculaire les muscles s'atrophient il est en fauteuil roulant électrique depuis 2003. Ils s'étaient marié en 1994 régime de la communauté, sans contrat de mariage,et en 1996 ont fait construire une maison. Ils ont eu 3 enfants(20 ans, 17 ans et 16 ans) Ma fille a quitté son mari en novembre 2015 . Elle vit seule avec ses filles et en 20018 a acheté une maison lui avait signalé le papier fourni par le notaire indiquant qu'il ne revendiquait aucun droit sur cet achat. Revenu de lui 2100€ par mois revenu de ma fille 2500 € par mois Il habite gracieusement la maison elle paie 700 € de remboursement pour son achat avant cet achat elle payait 800€ de loyer A -t-elle droit à une partie de leur maison ou a-t-elle tout perdu
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
J'aimerais connaître mes droits sur la cour commune qui est cadastré à mon nom. en effet, j'habite une maison où 2 autres maison sont implanté sur ma cour
Je sollicite vos conseils,pour m’aider à trouver une solution à mon problème. séparé de mon ex conjoint depuis 4 ans je me retrouve bloqué dans une indivision avec lui
Je vous écris car mon mari demande le divorce étant donné qu'il a une relation avec une autre personne. nous avons un bébé de 13 mois, une maison dont nous
Mon ex concubin a quitté la maison, dont nous sommes propriétaires à 50% chacun. suis-je en droit de lui interdire l'accès de la maison? si oui, pendant combien
Mon mari m'a quittée en janvier 2015 pour aller vivre avec sa maitresse. personnalité complexe, il a joué de mon extrême vulnérabilité à ce moment-là pour nous
Après 45 ans de vie commune (mariage en 73 sans contrat) aujourd'hui mon mari est parti vivre avec une autre ... il veut me donner sa part sur la maison (je me
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Je suis en cours de divorce par consentement mutuel, mon époux a pris un appartement et je vais racheter sa part de la maison en attendant que le divorce soit
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
1 réponse
de Almeida Costa
Votre fille a droit à la moitié de la valeur de la maison commune, qui fait partie de la communauté.
Si besoin, qu'elle fasse le point avec un Avocat de son choix, il fera le nécessaire lors de la liquidation.
Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de dd
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.