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Le droit à la nationalité française par filiation
Sujet initié par yaya, il y a 6 ans - 4270 vues

Bonjour,je vis en Algérie et feu mon arrière grand-père fut admis à jouir des droits de citoyen français par décret (sénatus consult) dont j'ai la date et le numéro ( copie du journal officiel) . Mon père est inscrit sur le registre européen des naissances et mon grand-père est inscrit sur le registre européen des actes de décès .Sur le livret militaire de mon arrière grand-père il est inscrit ,citoyen français naturalisé par décret.....sur deux des livrets militaires de ses trois enfants qui ont fait la grande guerre on lit fils de naturalisé .Mon père étant toujours en vie ,je voudrais savoir si on a droit à la nationalité Française et si oui quelles démarches devrais je suivre et quelles seraient les chances de succès .

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Treiber
Bonjour si vous cherchez avocat en algerie zéro cinq après cinquante trois soixante un dix sept soixante treize
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Bonjour,

Si vous disposez du décret et que vous arrivez à démontrer la chaîne de filiation (actes de mariage + actes de naissance) vous pouvez tout à fait obtenir un CNF auprès de l'administration française. Je vous recommande de vous faire assister.
Je vous remercie de préciser si j'ai répondu à votre question.

Maître Etienne CHERON - Avocat à Versailles
yaya
Merci de vous etre intéressé à ma question et d'y avoir répondu . Sans vouloir abuser je voudrais savoir si je peux entamer les démarches pour l'obtention d'un CNF ou bien est ce qui'il faudrait que ce soit mon père qui le fasse en premier .
il y a 6 ans
Bonsoir, vous pouvez le faire simultanément. Le fait que votre père ne détienne pas de CNF ne remet pas en cause la transmission de la nationalité. Mais s'il le fait avant cela renforcera vote dossier.

Bonne soirée.
il y a 6 ans
anais
bonjour

s'il vous plait je voudrais savoir si en payant les numéros et la date du décret de naturalisation de mon arrière grand père que j'ai pu trouver sur internet avec copie de celui ci du journal officiel (imprimé à partir de internet) , est ce que cela suffit pour prouver la nationalité française de mon arrière grand père?

pour préciser:
vu que mon arrière grand père a été naturalisé pendant que mon grand père était mineur donc normalement on le droit de demander la nationalité français, il faut juste prouver la filiation.

dans ce sens j'aimerais bien connaître les pièces à fournir .

merci d'avance .
il y a 6 ans
Bonjour,

Cela est bien mais il faut également produire les actes de naissance et de mariage prouvant votre filiation puis monter un dossier à présenter devant le tribunal d'instance de votre lieu de résidence - Paris si vous résidez à l'étranger.

Bonne journée
il y a 6 ans
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