Horaires droit d'hébergement
Sujet initié par Steph21, il y a 6 ans - 5110 vues

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Bonjour,
Divorcé, je suis papa d'un garçon de 7 ans qui vit avec sa mère à plus de 600km de mon domicile., éloignement qu'elle ne m'a signalé qu'au bout d'une bonne année!Rencontrant beaucoup de
difficultés avec la maman, avec laquelle aucune communication ni entente n'est possible , j'ai récemment saisi le JAF qui en aucun cas n'a soulevé ce point précis d'éloignement volontaire et a confirmé mes droits d'hébergement: la totalité des vacances scolaires de février et de la toussaint et la moitié des autres périodes de vacances. J 'avais aussi demandé au JAF et c'était le point principal à éclairicir ,qu'il précise les modalités de prise en charge et de retour de l'enfant lors de mes périodes d'hébergement; malheureusement il n'a rien précisé et c'est retour à la case départ avec une mère qui m'impose des jours et horaires toujours à son avantage et grignotant de plus en plus de temps sur la période d'hébergement qui m'est accordée. Ma question est donc la suivante: dans mon cas que signifie réellement " la totalité des vacances scolaires... et à quel parent appartient -il de fixer les jours et horaires de début et de fin de la période d'hébergement.? J'aurais tendance à dire que c'est à moi puisque c'est mon droit de visite .Puis-je en toute légalité décider moi même des horaires? et les imposer à sa mère?
Je vous remercie de m'éclairer sur ce point.

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Steph21

Bonjour,

J'aurais souhaité que vous répondiez à mon dernier message
Par ailleurs, je m'aperçois que mon ex épouse ajoute son nom de jeune fille au nom de mon fils qui est né sous le mariage et porte uniquement mon nom
Lors du divorce je n'ai pas accepté qu'elle continue à porter mon nom
Souvent d'ailleurs elle met son nom en premier
En a -t-elle le droit et que puis-je faire?
Merci pour vos réponses

il y a 6 ans

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Jeanne12

Bonjour Steph21,

Avez vous eu des réponses à vos questions depuis ?

il y a 5 ans

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Steph21

Non la réponse n'est pas celle que j'attendais
Je voudrais surtout savoir qui doit fixer les jours et horaires du droit d'hébergement qui m'est accordé, en l'absence de précisions du juge
Mon ex épouse peut-elle m'imposer ses horaires à sa guise alors que le droit d'hébergement m'est accordé pour la totalité des vacances scolaires
Je comprends qu'il faille laisser un certain temps pour les trajets , mais à titre d'exemple j 'ai proposé à mon ex :
- prise en charge de l'enfant le premier samedi à 14h les vacances commençant le vendredi soir, ce qui laisse le samedi matin pour le trajet
- retour le dernier samedi des vacances à 17h ce qui laisse le dimanche avant reprise de l'école

Elle accepte pour la prise en charge, mais veux un retour à 14h également, voire elle m'a imposé parfois un retour le vendredi sous prétexte que cela permet à l'enfant de voir sur ce laps de temps ses grands-parents maternels. Ce n'est pas mon problème et j'avais cru comprendre que pendant la période d'hébergement accordé au père, la mère n'avait pas à prévoir quelquechose avec l enfant.
Merci si vous pouvez compléter votre réponse compte tenu ce ces éléments.

il y a 6 ans

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Maitre Laurie BOIREAU

Inscrit au barreau d'Angouleme

19 avocats recommandent 416 questions résolues 1 publication

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En l'absence de précisions dans la décision, seul un accord peut intervenir entre vous.
Toutefois, la solution que vous proposez est plus qu'en adéquation avec l'intérêt de l'enfant notamment le retour de l'enfant le samedi au lieu du dimanche et les horaires sont également conforment au rythme d'un enfant.
Par ailleurs, la mère ne peut en effet vous imposer la visite des grands-parents maternels sur votre temps de garde dans la mesure où par ailleurs vous ne disposez que d'un droit pendant les vacances.
Si elle persiste dans son désaccord, je vous invite fortement à saisir le juge pour faire entériner votre proposition.

Bien à vous,

il y a 6 ans

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Steph21

Je vous remercie pour ce complément de réponse
Toutefois, vous précisez qu'en l'absence de décision du juge, seul un accord doit intervenir entre les parents; or, en ce qui nous concerne cet accord n'est pas possible, sauf si je me plie aux exigences de Mme, qui me lèsera toujours alors qu'il s'agit de mes droits d'hébergement, et c'est la raison pour laquelle j'avais saisi le JAF; alors on reste dans l'impasse.
Ainsi, je voudrais savoir si JE PEUX LEGALEMENT imposer les horaires à Mme à partir du moment où ceux-ci sont sur mon temps de garde et sont compatibles avec les délais de trajets. Si par exemple elle refuse un retour à 17h, et que je maintiens cet horaire, puis-je être poursuivi pour non représentation d'enfant?
Cordialement et merci de votre réponse

il y a 6 ans

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Maitre Laurie BOIREAU

Inscrit au barreau d'Angouleme

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Cher Monsieur,

C'est très certainement à raison de l'éloignement géographique que le juge n'a pas apporté plus de précisions en termes d'horaires afin de laisser une certaine marge de manoeuvre et donc il faut faire preuve de consensus entre les parents.

Si les difficultés s'accumulent il conviendrait de saisir à nouveau le juge en demandant expressément que des horaires soient indiqués.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien à vous,

il y a 6 ans

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