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Agression avec arme par destination sans itt
Sujet initié par , il y a 1 mois - 772 vues

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Bonjour, une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. Elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. Que est ce que je risque ??

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Madame, Monsieur,

S'agissant de faits pouvant fonder une procédure pénale à votre encontre, je ne puis que vous inviter à organiser votre défense dès à présent.
Quant à la sanction envisagée, celle-ci dépend de l'orientation de ce dossier ainsi que de la qualification retenue.
Pour votre parfaite information, il existe 3 gradations en matière pénale :
1) contraventionnelle : de la compétence du Tribunal de Police ; 2) correctionnelle : de la compétence du Tribunal Correctionnel : 3) Criminelle : de la compétence de la Cour d'Assise
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans le cadre de toute procédure qui saurait pouvoir être diligentée à votre encontre.
Bien à vous.
La policière devait appeler la magistrate pour connaître ma sanction lundi et me rappeler je n' ai toujours pas de nouvelles...
il y a 1 mois
Cher Monsieur,
Votre dossier est probablement à l'étude auprès du Magistrat du Parquet, lequel a nombre de dossiers en cours
Je vous laisse revenir vers moi au besoin.
Merci de bien vouloir renseigner, pour la bbonne administration de ce forum, que votre question est désormais résolue.
Bien à vous.
il y a 1 mois
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Pour la bonne administration de ce forum, je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre réponse est résolue, si vous deviez l'estimer.
Bien à vous.
J' ai reçu la convocation du commissariat assez tardivement, il est écrit que je suis convoquer pour vol hors ce n ai absolument pas pour ça. Ais-je le droit de contesté ma sanction si j en ai une?? Car la police doit réentendre la plaignante... Je voudrai vraiment savoir si je risque une amande, j ai besoin d une réponde claire. Merci d' avance.
il y a 1 mois
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