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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Morn ex mari a t'il le droit de venir chez ma soeur reprendre mes meubes
Sujet initié par Mikete, il y a 6 ans - 4207 vues

Bonjour, Maitre
je voudrais savoir si ce n'est pas ma sœur qui ce met en infraction si elle remet quoi que ce soit m'appartenant à mon ex sachant que le divorce à été rendu mars 2018 il nous reste la maison en indivision que je souhaite réintégré fin mars car il est parti depuis chez sa compagne pour ne pas me régler indemnités occupations la conciliation a été rendue octobre 2013 et depuis 62 mois il me doit ces indemnités qui ne sont toujours pas payer puisque la maison n’es pas vendu donc.
COMMENT faire pour qui ne me pose pas de problème si je retourne dans ma maison car il a été condamner en correctionnel en 2016 pou violence et fait appel de la décision qui es toujours en cours merci
Cordialement

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Votre mari n'a aucun droit de venir chez votre soeur prendre quoi que ce soit, sans son accord.

Pour la maison, si elle est en indivision et qu'elle n'a pas été attribuée à l'un de vous, chacun peut y retourner, à charge de payer à l'autre une indemnité d'occupation lorsque la liquidation sera faite.

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Mikete
Bonjour Maitre
Petit problème lors de la conciliation octobre 2013 elle lui a été attribuer à lui de payer la taxe fronciere et de payer un prêt de 525 euros par mois et ce jus quand 2024 qui a contracter en signant a ma place chose que javais conteste auprès de ma banque ou il on rien voulu entendre puisque nous étions marier et que le dossier de la demande de prêt avais été envoyer au domicile
Je n’ai toujours rien obtenu aucune compensation pour les indemnités occupation à ce jour alors que cette maison m' appartient j’y retournerai de toute façon puisqu il n’y habite plu nous somme divorcé la conciliation n' es donc plus d actualité dite moi ce que je peut prétendre à ce jour
Cordialement
il y a 6 ans
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Si le divorce est déjà prononcé, il vous faut désormais procéder à la liquidation de la communauté et faire les comptes entre vous.

Si votre ex n'accepte pas de prendre un RDV conjoint à cet effet, auprès d'un notaire, reprenez contact votre Avocat pour qu'il fasse le nécessaire.

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Mikete
La question es aie-je le droit de retournée dans ma maison
il y a 6 ans
Je vous ai déjà répondu que si la maison est en indivision et qu'elle n'a pas été attribuée à l'un de vous, chacun peut y retourner, à charge de payer à l'autre une indemnité d'occupation lorsque la liquidation sera faite.

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Mikete
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Mikete
Bonjour Maitre
J'ai eu l 'agréable surprise en me rendant cette après midi dans ma maison pour effectuer le ménage de constater que mon ex mari à fait plomber le compteur électrique qui se trouve a l extérieur de la maison.
Je n 'ai pas été informer , alors que nous somme en indivision et que la maison n a été attribuer a aucun de nous.
En avait- il le droit?.
Tous çà dans le but à ce que je n' y retourne pas , il me réserve encore bien autres surprises car je voit que la chaudière fuel a été endommager mais comme il a laisser la cuve vide je ne peut la remettre en route pour le moment
La maison était en très bon état en 2013 date de mon départ quand je voit dans l état déplorable ou il me la laisse actuellement passant de 270 à 210 000 euros actuellement IA quand même un soucis il a beaucoup dégrader la maison je ferait venir des technicien et artisan pour la rendre habitable quand je vais y retourner j engagerais des frais a lui de me rembourser lors de la liquidation mais c 'est a lui de payer les frais en totalité puisque ces lui qui a dégrader
Il à tout fait pour s' opposer à la vente depuis 2013 maintenant il ne s'en occupe plus la laissant pourrir .
Mais comme il n’y habite plus il me pourris toujours la vie il se doute que je vais y retournée et ces pour cela qu'il à dégrader pour me faire payer .
Que doit je faire maitre?
Cordialement.
il y a 6 ans
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