Bonjour, Maitre
je voudrais savoir si ce n'est pas ma sœur qui ce met en infraction si elle remet quoi que ce soit m'appartenant à mon ex sachant que le
divorce à été rendu mars 2018 il nous reste la maison en indivision que je souhaite réintégré fin mars car il est parti depuis chez sa compagne pour ne pas me régler indemnités occupations la conciliation a été rendue octobre 2013 et depuis 62 mois il me doit ces indemnités qui ne sont toujours pas payer puisque la maison n’es pas vendu donc.
COMMENT faire pour qui ne me pose pas de problème si je retourne dans ma maison car il a été condamner en correctionnel en 2016 pou violence et fait appel de la décision qui es toujours en cours merci
Cordialement
Merci de vos réponses