Bonjour,
Voilà, je viens vers vous afin de vous demander quelques renseignements lorsqu' il y a prescription au bout de 8 ans.
Mon compagnon a vécu à Paris, dans un grand logement de 1500 euros par mois, à partir de 2008, il gagnait un très bon salaire, était marié et avait son fils de 2 ans. En 2010, il se sépare et
divorce de sa femme, puis a la garde alternée de son fils.IL est venu à perdre son emploi, à ne plus pouvoir honorer ses loyers.Il a payé une grosse partie de sa dette cependant, en 2011, l'agence immobilière a expulsé mon compagnon avec son petit garçon dans ses bras.Il s'est retrouvé sans logement, il ne pouvait plus recevoir son fils, s'est retrouvé au chômage. Il était hébergé à droite et à gauche chez des amis ou la famille.
Nous nous sommes rencontrés en Février 2014. Je vivais dans le nord, dans le 59. Il m'a donc rejoint.
Nous vivons aujourd'hui dans la vienne, et nous galérons comme beaucoup de famille aujourd'hui. Puis, un huissier a commencé à harceler mon compagnon depuis décembre 2018,pour des loyers impayés soit disant, alors qu'il y a prescription , car cela fait plus de 5 ans. Harcèlement téléphonique, visite à notre domicile, dépôt de lettre de passage injonction de payer ect.. Mon compagnon, lui a opposé en lui disant qu'il y avait prescription puisque cela datait depuis 2010. Le ton de l'huissier est monté cependant mon compagnon ne s'est pas laissé faire en lui disant que sans titre exécutoire du tribunal, sans preuves avec sa signature, qu'il ne paiera rien car tout a été traité et de plus il a été expulsé de son logement en 2011.Nous sommes le 28 février 2019, et mon compagnon a reçu une lettre de menace sur saisie de véhicule: dénonciation du pv d'indisponibilité du certificat d'immatriculation.
que mon compagnon doit il faire à part contester devant un juge d'exécution afin qu'il soit en paix et surtout cela devient abusif.Il a payé sa dette et a été expulsé en 2011. Et ses anciens propriétaires qui ont hérité de cet immeuble car leurs parents sont décédés, réclament une sommes qui n'est plus !cela fait 8 , 9 ans! Et tout est forclos...
Dans l'attente de vos conseils, je vous remercie par avance,
Bien cordialement,
Mme CHMILEWSKY SOPHIE