Extinction d'une procédure-quid des honoraires

Sujet (Cloturé) initié par Tatort, il y a 6 ans - 2479 vues

Extinction d’une procédure d’appel – Quid de la convention d’honoraires pour l’intimé

Procédure de divorce
Pour diverses raisons (plutôt mauvaises que bonnes), je me suis présenté seul à l’audience de conciliation.
Je me suis attaché les services d’un avocat après, en perspective du divorce, convention d’honoraires signée.
Je reçois en même temps (le même jour) 2 interjections d’appel initiée par mon épouse, auprès de 2 cours d’Appel différentes, contre l’ONC
Je signe une autre convention d’honoraires pour la perspective de cet appel sur ONC. J’ai payé plusieurs factures intermédiaires au débit de cette convention.
A ce stade , je n’ai pas connaissance OFFICIELLE de l’ONC- seule mon épouse en a été destinataire avec charge pour elle, et prescrite sur l’ordonnance, de me la signifier.
Cette signification par mon épouse ou son avocat, n’a jamais eu lieu, Mon avocat l’a récupérée bizarrement auprès du juge, semble-t-il.
J’ai donc signifié cette ONC à mon épouse, qui avait pourtant la charge de le faire.
Constatant le double appel, je demande à mon avocat d’instruire un incident de procédure auprès de la chambre de la mise en état, en vue d’obtenir l’irrecevabilité de cet appel
Je reçois, de mon avocat, une facture hors cadre de la convention pour diligence supplémentaire auprès de la chambre de la mise en état. Facture que j’ai payée.
Le CME, donne raison à mes demandes et juge l’appel formulé par mon épouse, irrecevable.
De fait, la procédure d’appel sur l’ONC, s’éteint. Il n’y aura donc pas d’audience en appel pour rejuger l’ONC qui devient définitive
QUID de la convention d’honoraire pour appel sur ONC, dont je suis l’intimé
Cette convention (pour appel sur Onc) de 2000 euro, a été débitée de plusieurs factures pour des travaux intermédiaires parfaitement identifiés, comme constitution d’avocat, analyse du dossier adverse et rédaction de premières conclusions, pour un montant de 1300 euro.
Aujourd’hui mon avocat m’adresse une facture récapitulative, soldant la convention d’honoraires sur l’appel sur ONC, dont la procédure est éteinte.
Je rappelle que j’ai déjà payés différentes factures clairement libellés, que j’ai payé un supplément spécial pour l’incident de procédure.
En foi de quoi, les comptes me semblant parfaits, je n’ai pas encore opposé un refus à cette facture de régularisation, mais j’ai adressé un courrier RAR, à mon avocat, pour savoir a quelles prestation correspondaient les sommes soldant la convention, qu’il me demande, pour une procédure éteinte par anticipation.
Mon avocat par voie téléphonique m’affirme que quelque soit l’aboutissement et le cheminement de la convention, celle-ci est exigible. Qu’il maintien sa demande et repousse mes arguments.

Question :
Mon avocat a-t-il bon droit de prétendre à la liquidation du solde de la convention d’honoraires, étant précisé que seuls des travaux préliminaires ont éxécutés et au demeurant payés ; sachant de surcroit que j’ai payé un supplément pour diligences supplémentaires, et que la convention se trouve être tronquée d’une partie des missions prévues, comme l’audience , entre autres?