Contentieux avec ministère des armées, sous direction pensions

Sujet (Cloturé) initié par J.B.C 62, il y a 6 ans - 3777 vues

A Maître Eric Rocher-Thomas, bonjour, merci pour la réponse, j'ai reçu un constat provisoire des droits à pension daté du 10.01.2019, ai répondu dans les 15 jours accord pour 25% pour la blessure évoquée, mais réserves la 2ème blessure n'ayant pas été prise en compte. Le dossier sera examiné à "date indéterminée" à La Rochelle...une seule expertise en traumatologie, pas en ORL. 3 interventions Hôpital militaire, dossier médical "disparu" au final...L'armée doit les conserver 100 ans! Cordialement. J.Cléty. Habitué Internet depuis début WEB.

L'hôpital militaire a t'il expressément indiqué que le dossier était perdu ?

Il pourrait être utile de faire des démarches officielles pour s'assurer de la prétendue perte de votre dossier et au besoin par la voie d'un référé.

Auriez-vous si jamais conservé des traces de ces interventions et notamment pour la seconde blessure (rapport, prescriptions médicales, rendez-vous avec un médecin civil...) ?

Restant à votre écoute,

Bien cordialement.

Merci, vous avez répondu à ma question. Re, mon dossier complet a été transmis par la voie habituelle: anciens combattants en recommandé décembre 2016. Pas réponse. transmis fédération locale Arras, dossier transmis immédiatement 2017. Je consulte un Expert médical reconnu auprès des Tribunaux: il faut obtenir le dossier médical, demande à l'Hôpital militaire, dossier transmis aux archives mortes, LA SMAHA, échanges mails, ai copié/collé tous échanges, réponse un mois plus tard: dossier dans un local soumis au désamiantage, personne ne peut y entrer!! je les relance puis un mois plus tard, lettre du commissaire principal, nous n'avons pas trouvé de dossier à votre nom 3 interventions à Ste Anne, examens à L'hôpital militaire de Lille après ma démobilisation suite à l'une de ces interventions...J'écris à Madame F.Parly, pas de réponse, J'écris au Président de la République, joignant mes états de service, et lui indiquant tous les dysfonctionnements de ces services, et dix jours plus tard je reçois en recommandé une convocation (La Rochelle)pour avoir à me présenter devant un Expert de Lille, je demande le rapport, l'obtiens et retourne des documents (en recommandé toujours) en acceptant 25% proposés mais sous réserves de l'examen de mes pièces concernant la deuxième intervention et de ces suites... J'ai porté un haubannage en inox près de 60 ans dans le genou gauche (port de genouillère spéciale) prothèse totale maintenant, 3 interventions dans le civil... Les justificatifs ne manquent pas, compte rendus d'interventions de spécialistes ORL même une photographie du Pavillon à l'hôpital militaire...Merci beaucoup.