Compromis signé alors que les conditions du terrain ont été changées avant.

Sujet (Cloturé) initié par Linsley, il y a 6 ans - 3359 vues

Bonjour,
Suite à la signature de la promesse de vente d'un terrain effectuer le 20/02/2019, à ce jour, j'ai eu des informations par le biais d'un nouveau collègue qui habite dans la commune, comme quoi qu'il y aura le projet d'une porcherie sur le terrain agricole qui se situe en face du terrain dont j'ai signé.

On s'est rapproché auprès de la Mairie qui nous annonce bien qu'une demande est en cours mais en plus de ça, il y aura des poulaillers le long de la route en plus des poulaillers existants. Je contacte l'agence immobilière et le Notaire qui me disent qu'ils ne sont pas au courant, qu'ils ont fait une demande d'information auprès de la Mairie et qu'ils sont en attentes d'une réponse.

Ne pouvant pas attendre j'ai donc contacter le centre d'agriculture qui m'a transféré vers le service d'urbanisme et là, la personne m'annonce que les poulaillers existants c'est le projet, et que le terrain que j'ai signé, n'est plus conforme suivant le plan de division initial. Car à partir des poulaillers il y aura une zone de 50 mètre à ne pas construire. Je me retrouve avec un terrain qui été déjà à moitié constructible le jour de la signature.

Ma question est :
Peut on se retourner auprès de l'agence immobilière ou autre personne, car le terrain n'étant pas conforme avant, et le jour de la signature? Sachant que j'ai dû payer une acompte au Notaire qui me remboursera qu'une partie de celle-ci, absence pour les démarches, etc...

Merci de vos réponses