Bonjour,
Quel était l'objet de ce dossier, sans cette information on ne peut pas vous répondre ?
Cordialement,
il y a 6 ans
Bonjour Maître, il s'agit d'un dossier relatif à un mariage posthume.
Nous avions vu sur le forum qu'il fallait l'adresser au procureur de la République, ce qui a été fait et le dossier a été renvoyé à ma soeur.
Or sur le site Gouvernement.fr, il est indiqué que " la demande de mariage posthume doit être adressée au ministère de la Justice qui centralise les requêtes (section du Sceau, DACS, 13 place Vendôme, Paris) et les services du Procureur ont répondu qu'il fallait adresser la demande aux services de la Présidence de la République.
Je vous remercie de votre retour
Bien sincèrement
il y a 6 ans
Chère Madame,
La section du Sceau est effectivement le bon service, il va sans doute instruire votre dossier avant de soumettre celui-ci aux services de la Présidence.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Il faudrait modifier les informations sur l’article initial qui renvoie vers le procureur
Merci
il y a 6 ans