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Confiscation d'un bien par un lycee
Sujet initié par Lyceepic55, il y a 6 ans - 1366 vues

Bonjour,

Élève interne majeur dans un lycée professionnel, j'ai récemment dut me contraindre d'avoir une bouteille d'alcool dans mon sac (pour éviter qu'elle ne reste dans ma voiture car le quartier craint, et que je me suis déjà fait casser les vitres devant le lycee.

Je sait que la possession de ce type de produit est proscrite par le règlement interieur; néanmoins, ne pas me la restituer constitue, il me semble un vol et une violation de mon droit à la propriété.
De plus elle a été découverte suite à une fouille de mon sac et une palpation de ma personne a laquelle je n'est donné aucun Accord exprès.
Celles ci effectuées par la Cpe de l'établissement.
Or il me semble que celle ci a normalement besoin de mon accord verbal pour procéder à une inspection visuelle de mon sac et la palpation devrait être effectué par une personne du même sexe que moi. Elle y a mis les mains. Elle n'est pas OPJ.
Je n'avait pas bu une goutte et la fouille a eu lieu à tous les élèves internes après qu'un vol est eu lieu dans l'établissement.
Sur le plan disciplinaire je suis, et je l'assume à 100% en tord mais sur le plan pénal c'est l'inverse...

Puis je réclamer ma bouteille qui vaut quand même une 20aine d'euros (beaucoup pour un étudiant)?

Bien cordialement,

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