Malgré mes réclamations, mon patron refuse de déclarer la totalité de mes heures
Sujet initié par Rony, il y a 5 ans - 1239 vues
Bonjour,
Aide cuisinier en cdi à temps partiel (50h/mois) depuis quasi 1an et demi, mais effectuant 169h/mois depuis le début, j'ai demandé à maintes reprises à ma patronne de me régulariser ainsi que de requalifier mon contrat en temps plein. Après avoir refusé, elle m'a suggéré de démissionner, ce que je n'ai évidemment pas fait. Elle m'a alors convoqué afin d'essayer de me faire signer une rupture amiable ou d'accepter de resté en 50h/mois mais sur l'horaire du midi au lieu du soir comme indiqué dans mon contrat actuel alors qu'elle sait pertinemment que je suis déjà en poste dans un autre restaurant les midis. Et comme j'ai donc également refusé, le conjoint de ma patronne s'est mêlé à la discution proferant à mon encontre des propos insultant, raciste, sexiste, avec menaces et injonction de signer mon départ sans faire d'histoire. J'ai objecter, ajoutant que je refuserai à l'avenir de faire des heures non déclaré et qu'à cet effet je m'en tiendrai aux heures du contrat actuel mais sans renoncer à ma réclamation de régularisation et requalification. Cependant, au vu des menaces et insultes, je me vois mal continuer à travailler pour eux encore longtemps. Et j'ajoute également que je constate depuis fin 2018 des retards de paiement de mon salaire. Encore ce mois ci, nous sommes le 22/04, je n'ai toujours pas perçu mon salaire du mois de mars en dépit de mes nombreuses demandes.
Que puis je faire pour faire valoir mes droits et être indemnisé pour les divers préjudices ?
Merci infiniment pour l'attention que vous pourrez porter à ma détresse.
Votre contrat à temps partiel n'étant pas respecté, vous pouvez envisager de solliciter la reconnaissance du contrat à temps plein. Vous pourrez alors solliciter dans la limite du délai de prescription (3 ans), les rappels de salaire y afférent ainsi qu'une indemnité pour travail dissimulé (6 mois de salaire). Le salaire doit être payé en début de mois, c'est une obligation légale. Le retard de paiement est une faute de l'employeur. La situation était particulièrement tendue, il vous faut partir rapidement. La meilleurs solution sera de mettre en demeure votre employeur de régulariser la situation (par lettre recommandée) et à défaut d'exécution, de prendre acte de la rupture de votre contrat de travail à ses torts. Cette rupture est immédiate et vous libère de vos obligations. Cependant, il faudra faire requalifier la rupture devant un conseil de prud'hommes en un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A défaut, cette rupture ne vous donne pas plus de droit qu'une démission. une consultation plus poussée avec un avocat s'avère nécessaire dans votre dossier pour vous expliquer les avantages et inconvénients des différentes possibilité qui s'offre à vous. Souhaitant avoir répondu à vos interrogations. Cordialement
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