Sujet (Cloturé) initié par loulou, il y a 6 ans - 3001 vues
bonjour j'ai perçu une indemnité de licenciement d'un montant de 40000? pendant mon mariage sous le régime de la communauté mais où chacun possédait un compte personnel. Un an plus tard mon époux est parti et l'ONC a été prononcé 2 ans plus tard. Ma question est la suivante : à la date de l'ONC on doit faire le partage des comptes bancaires même personnel. Mais concernant l'indemnité de licenciement qui fait partie des comptes à partager : si elle était plus importante est-ce que j'en dois toujours la moitié et faire un emprunt ou est-ce que le juge ordonne le partage des comptes bancaires avec juste ce qu'il y a dessus? par avance merci pour votre réponse
Si vous avez utilisé votre indemnité de licenciement et qu'il n'en reste rien à la date de l'ONC, alors, vous ne devez rien partager à ce titre avec votre conjoint puisque la moitié de zéro = zéro !
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Bonjour, Je suis aussi sous la communauté. J'ai été licenciée pour inaptitude médicale suite à un accident du travail. L'indemnité a été intégralement affectée au remboursement d'un des crédits de notre maison. Je perçois une rente AT de 400 euros par mois. Puis-je récupérer mon indemnité de licenciement pour inaptitude médicale ? Merci pour votre réponse Bonne journée
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