Bonjour,
Si le devoir conjugal existe toujours en droit français cela ne justifie en rien d'imposer des relations sexuelles non désirées à son conjoint. Le fait de refuser systématiquement d'avoir des rapports sexuels avec son mari peut en effet constituer une faute en droit du divorce, mais cette faute doit être appréciée au cas par cas et en tenant donc compte des circonstances. De plus, dans votre situation, si votre mari souhaite engager un
divorce pour faute, vous pourrez bien évidemment invoquer son comportement pour que les torts soient, au minimum, partagés. A savoir que l'imputation des torts n'a de toute façon pas d'impact sur les effets du divorce (partage, prestation compensatoire, etc.).
Dans l'immédiat, si vous parvenez à rassembler les preuves nécessaires, il vous est conseillé de saisir le juge aux affaires familiales de votre domicile pour lui demander de prononcer une ordonnance de protection. Il pourra ainsi temporairement vous confier la garde de vos enfants et vous autoriser à résider séparément (ce qui suspend alors le devoir conjugal). Vous pouvez également quitter le domicile et déposer une plainte, ou au minimum une main courante, afin de garantir votre sécurité et celle de vos enfants.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE