Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Nous sommes marié depuis 5 ans sans contrat de mariage Nous occupons une maison qui est un bien propre à moi même acquis avant mariage sur lequel je rembourse un prêt seule Nous avons fais des travaux d amelioration Apres estimation la maison à perdu plus de 40%de sa valeur d achat à l'heure d aujourd'hui Pouvez vous me dire à quoi pretendre mon ex mari ? A t il vraiment droit à la moitié des montants remboursé sur le prêt de la maison le temps du mariage ainsi que la moitié de la valeur des travaux ? En précisant que monsieur n avais pas d emploi. Moi seule rentrée un salaire ? Merci pour votre aide Cordialement
Cliquez ici pour répondre
Votre avocat en divorce
Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit
Je suis divorcée depuis 2003. je suis remariée depuis 2009 . mon ex conjoint , remarié également. depuis 2013 , suite a une mutation de mon époux, ma fille ainée est
Je voudrais savoir si au décès de mon ex mari j'aurais droit à la réversion. mon ex mari vit seul depuis notre divorce tant dit que pour ma part je suis pacsé
Le jugement a été rendu et mon ex mari doit me verser une prestation compensatoire de 80 000€ et à ce jour il ne m’a rien versé. la pension alimentaire a été arrêtée
Mon ex mari et moi sommes divorcés depuis 3 ans et nous avons une fille de 12ans dont j’ai la garde exclusive aménagée en faveur de son père (un week end sur 2
Je suis en garde alternée pour mon enfant de 10ans depuis 2 ans, et j'ai une très mauvaise entente avec son père. mon ex a décider de se marier en plein milieu
à vous tous! mon ex- mari et moi même avions acheté une maison ensemble il y a 40 ans quand nous étions encore mariés. 4 mois après l'achat et avant d'y
J'étais divorcée et aujourd'hui remariée mon ex conjoint est décédé est ce que je peut prétendre a la réversion de mon ex mari décédé malgré le salaire de mon mari
Beaucoup de clients viennent me voir en se demandant ce qu'est concrètement la prestation compensatoire, qui peut y prétendre, quel serait son montant, quand la verser
Vous avez acheté un bien immobilier en commun avec votre ex-concubin, or aujourd’hui, vous souhaitez vous séparer. nous allons voir les possibilités qui s’offrent
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
2 réponses
Devader
Bonjour,
Sous le régime de la communauté légale (sans contrat), les revenus des époux sont des biens communs. Si vous avez utilisé vos salaires ou autres revenus pour rembourser un prêt et effectuer des travaux portant sur un de vos biens propres, vous devrez donc en indemniser la communauté (et non votre mari directement). Lors du partage, il conviendra alors de calculer les récompenses que vous devrez verser à la communauté. En ce qui concerne le remboursement de l'emprunt, il sera tenu compte de la fraction du capital remboursé par des fonds communs, hors intérêts. Pour les travaux d'amélioration effectués, la récompense sera égale au profit subsistant au jour du partage, c'est-à-dire à la plus-value qu'ils auront permis d'apporter au bien. Ces sommes devront donc être prélevées (comptablement) de votre patrimoine propre et intégrées à la communauté, qui fera par la suite l'objet d'un partage pour moitié entre votre époux et vous-même.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Audrey Devader
il y a 7 ans
Cocowewe
Je n'ai pas vraiment compris ce que tout cela signifie. À l'instant où je suis mariée dois je donner la moitié de ce que j'ai payé au niveau de la maison (même si monsieur n'y a qu'infimement contribué)? Ou bien, ce montant est calculé en fonction de ses revenues ? De plus, comme la maison a perdu de sa valeur, aura-t-il une récompense sur des travaux qui ont fait baisser la valeur de la maison ? En vous remerciant du temps que vous consacrez à ma demande. Cordialement
il y a 7 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Cocowewe
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
