Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Incarcéré à nouveau possible ?
Sujet (Cloturé) initié par jorjina45, il y a 6 ans - 2856 vues

Bonjour,

Suite à une vieille affaire d'incendie criminel l'auteur a effectué 8mois de mandat de dépôt (4mois +4mois) en 2013. L'année dernière lors du jugement il a été condamné à 4ans de prison ferme. Mais à fait appel. Ce mois ci arrive l'appel de ce jugement.
Ma question est donc si la cour d'appel maintient les 4ans l'auteur risque t il d être de nouveau incarcéré ?
Si non pourquoi ? Et si oui comment? Sur le champ? Avec une date donnée?

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit pénal
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Maëlle
Bonjour,

La première décision (en première instance) le condamnât à 4 ans de prison ferme a été en quelques sortes suspendue jusqu'au prononcé de la décision d'appel. Le juge d'appel pourra prononcer le condamner coupable ou non, et assortir sa condamnation de la même peine ou une peine différente (plus ou moins importantes) avec ou sans mandat de dépôt (c'est-à-dire immédiatement après l'audience ou non).

Sachez qu'une peine supérieure à 2 ans d'emprisonnement ferme ne donne pas lieu à un possible aménagement peine, donc la peine devra être exécutée.
Une attention particulière devra être portée aux anciennes peines prononcées (ex. sursis, sursis avec mise à l'épreuve ...)

Cordialement.
jorjina45
Merci, vous avez répondu à ma question.
Effectivement j'ai entendu parler qu'il n'était pas possible d'aménager des peines supérieures à 2ans.
Mais après on m'a dit que ça concernait les peines de moins de 4ans ...
Donc je suis un peu perdue ...
D'autant plus qu'il ne s'est pas présenté en première instance en justifiant un déplacement professionnel et que je soupçonne fortement qu'il fasse la même chose pour l appel.
Casier chargé sans autre incarcération. Travail OK enfants OK il fait actuellement l'objet d'une mise à l'épreuve pour harcèlement sur ex, et vient de passer au tribunal de police pour des faits de violence (décision rendue en septembre prochain)
Mentions au casier : vols et violences sous l'emprise d'alcool et/ou stupéfiants , port d'armes , conduites sous l'emprise d'alcool et /ou stup
il y a 6 ans
Maëlle
Chère Madame,

Le juge d'appel peut prononcer une peine en l'absence du prévenu. Sachez que tous les éléments de son casier judiciaire seront évalués.

Respectueusement.
il y a 6 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
233 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
84 problèmes résolus*
3
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
67 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
28 problèmes résolus*
5
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
13 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit pénal ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je viens d’avoir une discussion sèche avec le cpip d’abstreinte . j’ai les justificatifs de mon alarme ( rendez vous médical) . elle m’a dit qu’il...
Résolue par Maître Cassé
Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis...
Résolue par Maître DIARRA
Peut-on accompagner sa compagne ou son compagnon pendant son audition libre ? et si cette personne est considérée comme personne handicapées...
Résolue par Maître DIARRA
Je soupçonne un auto entrepreneur d usurper l identité d un autre.et de m.envoyer un devis avec le nom d un autre. il me demande un acompte sur un...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer