Faute éventuelle d'un maire
Bonjour,
je me pose la question de la faute d'un maire qui a accepté de mener une conciliation entre moi et mon voisin pour un problème de nuisance sonore avérée (rapport acousticien à l'appui). A l'heure des MARC, nous avons tenté de suivre cette voie. Mes voisins sont exploitants agricoles. Le maire nous a appelé pour nous dire tout d'abord qu'il souhaitait préserver l'activité économique sur son territoire (il me semble déjà que ce n'est pas très neutre comme comportement mais passons). Nous acceptons de nous rendre à la conciliation sans notre avocat, dans un souci d'apaisement. Arrivés à la réunion, il indique que son délégué aux affaires rurales va y assister (nous n'avions pas été prévenu). Ce monsieur arrive en retard et commence par tutoyer nos voisins... puis il prend la parole et nous invective de façon scandaleuse (tel leur avocat). le maire n'a pas dit un mot pour le calmer. Nous apprenons ensuite que ce monsieur est ami de nos voisins et qu'il a des relations professionnelles avec eux et qu'il exerce notamment le même métier. Cerise sur le gâteau, nous recevons le compte rendu du maire qui indique qu'une conciliation a eu lieu en maire, en présence de son adjoint dans lequel il oublie bon nombre de détails importants. Nous lui envoyons un courrier pour lui demander de corriger la dénomination de son document en note de synthèse : le terme de conciliation est totalement inapproprié, son adjoint aurait dû se déporter au regard des règles déontologiques en la matière (principe de neutralité du conciliateur, etc.). Bref, il indique que non il ne modifiera pas la dénomination de son document, pour je cite ne pas favoriser une partie par rapport à l'autre ! Nous sommes un peu choqué d'un tel comportement et suite à cela nous avons indiqué ne plus souhaiter poursuivre avec lui. toutefois en cas de recours devant un TGI pour cette affaire de nuisance sonore, nous ne souhaitons pas que ce document nous nuise (pour nous aucune conciliation n'a encore eu lieu) et surtout ne pas laisser de tels agissements d'un élu sans suite. Que pouvons nous faire ? écrire au préfet (nous avons des moyens de prouver que son adjoint n'était pas neutre), faire un recours (cela en vaut il la peine, a t il vraiment commis une faute ou juste profiter de son pouvoir pour avantager l'activité sur son territoire au détriment du respect du code de la santé publique), ou devons nous tout simplement ne rien dire car le devoir de neutralité est un grand principe sans sanction réelle en cas de non respect par un maire? merci par avance pour vos conseils et réponses.
je me pose la question de la faute d'un maire qui a accepté de mener une conciliation entre moi et mon voisin pour un problème de nuisance sonore avérée (rapport acousticien à l'appui). A l'heure des MARC, nous avons tenté de suivre cette voie. Mes voisins sont exploitants agricoles. Le maire nous a appelé pour nous dire tout d'abord qu'il souhaitait préserver l'activité économique sur son territoire (il me semble déjà que ce n'est pas très neutre comme comportement mais passons). Nous acceptons de nous rendre à la conciliation sans notre avocat, dans un souci d'apaisement. Arrivés à la réunion, il indique que son délégué aux affaires rurales va y assister (nous n'avions pas été prévenu). Ce monsieur arrive en retard et commence par tutoyer nos voisins... puis il prend la parole et nous invective de façon scandaleuse (tel leur avocat). le maire n'a pas dit un mot pour le calmer. Nous apprenons ensuite que ce monsieur est ami de nos voisins et qu'il a des relations professionnelles avec eux et qu'il exerce notamment le même métier. Cerise sur le gâteau, nous recevons le compte rendu du maire qui indique qu'une conciliation a eu lieu en maire, en présence de son adjoint dans lequel il oublie bon nombre de détails importants. Nous lui envoyons un courrier pour lui demander de corriger la dénomination de son document en note de synthèse : le terme de conciliation est totalement inapproprié, son adjoint aurait dû se déporter au regard des règles déontologiques en la matière (principe de neutralité du conciliateur, etc.). Bref, il indique que non il ne modifiera pas la dénomination de son document, pour je cite ne pas favoriser une partie par rapport à l'autre ! Nous sommes un peu choqué d'un tel comportement et suite à cela nous avons indiqué ne plus souhaiter poursuivre avec lui. toutefois en cas de recours devant un TGI pour cette affaire de nuisance sonore, nous ne souhaitons pas que ce document nous nuise (pour nous aucune conciliation n'a encore eu lieu) et surtout ne pas laisser de tels agissements d'un élu sans suite. Que pouvons nous faire ? écrire au préfet (nous avons des moyens de prouver que son adjoint n'était pas neutre), faire un recours (cela en vaut il la peine, a t il vraiment commis une faute ou juste profiter de son pouvoir pour avantager l'activité sur son territoire au détriment du respect du code de la santé publique), ou devons nous tout simplement ne rien dire car le devoir de neutralité est un grand principe sans sanction réelle en cas de non respect par un maire? merci par avance pour vos conseils et réponses.
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