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Sujet initié par Vie privéeil y a 7 ans - 3605 vues
Bonjour,
Avant que mon mari ne demande le divorce, nous habitions dans une maison en location, avec le bail à nos 2 noms. Dans l'onc, la maison a été attribuée à mon mari. Il a refait sa vie avec une autre personne. Depuis l'ONC est caduque (+30 mois).
Est-ce que je peux retourner vivre dans notre maison et demander poliment à sa nouvelle compagne de partir ou est ce que l'attribution du logement poursuit ses effets après l'onc ?
Merci de vos réponses
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2 réponses
LABORIE
Bonjour,
Une fois l'ordonnance de non-conciliation caduque, les mesures qu'elle contenait le deviennent également. Vous pouvez donc en théorie retrouver la jouissance de votre maison en commun avec votre mari.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Géraldine LABORIE
il y a 7 ans
LLL
Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre réponse. L'emploi du terme « en théorie » a t il une signification particulière ? Dois-je me faire accompagner par un huissier ? Y a t il une formalité particulière à respecter ou simplement je sonne et je rentre ?
Cordialement
il y a 7 ans
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