Bonjour,
J au un locataire d un bail habitation qui a cessé de paier et avais déjà une dette sur plusieurs années ,ayant
divorcer et laisser trainer la dette qui s est accumuler , je voudrais lancer une procédure d 'expulsion .Est ce trop tard la dette s élevant déjà a 3400er.Je touche une partie de son loyer par la CAF .merci de me répondre.
Merci de vos réponses