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Question résolue par Maître Nurettin MESECI
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Divorce
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 500 vues

Bonjour,
Le juge a prononcé le divorce avec le partage a part egal afin qu il n y ai pas de disparité.
Le notaire doit il se tenir à ce que le juge a prononcé ?
Puis je tout de même faire valoir la part plus importante de ma 1ere maison avant mariage alors que le juge en avait connaissance ?

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Bonjour,

Sauf si vous étiez mariés sous le régime de la communauté universelle (nécessitant un contrat de mariage) les biens que vous possédiez avant le mariage ne seront pas soumis au partage et ne seront donc pas concernés.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
Recommandé par
Le partage sera donc fait à part égal puisqu'il n y avait pas de contrat ?
il y a 5 jours
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