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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Divorce à l'amiable qui traîne..
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 597 vues

Bonjour,
Voici la situation : il s'agit d'un dossier de divorce par consentement mutuel entre 2 époux ; c'est Mme qui demande le divorce. Mr engage alors une procédure.
Il saisit un avocat, qui le dirige vers un notaire, afin d'établir les modalités concernant la maison ; puisque les époux en avait acheté une ensemble (le crédit est d'ailleurs toujours en cours.)
Après des mois (presque un an), le notaire fini par établir (tant bien que mal) l'acte de liquidation (état liquidatif), qu'il transmet à l'avocat de Mr. L'avocat de Mr lui adresse alors un projet de convention de divorce, en demandant que Mr apporte les modifications et revendication qu'il souhaite s'il y a lieu ; et en redemandent l'intégralité des pièces justificatives (acte de naissances, de mariage, copie de cartes d'identités, vitales, attestations sur l'honneur..) déjà fournies au début de la procédure (sous prétexte qu'ils ont plus de 3 mois), et en demandant également le règlement de ses honoraires.
A ce stade, cela fait plus d'un an que la procédure est engagée, et il n'y a toujours rien d'établit.
Il se trouve que Mme n'est plus aussi bien disposée qu'avant.. d'autant que sa situation personnelle a changée, elle va donc devoir payer son propre avocat, ne bénéficiant plus de l'aide juridictionnelle. Elle ne souhaite pas fournir à nouveau les documents demandés. Monsieur, lui, a préparé les documents qui le concernent.
La saisie du bâtonnier est envisagée, dans la mesure au rien ne bouge, il est impossible d'avoir un rendez vous avec l'avocat de Mr, et le dossier semble "bloqué", mais le bâtonnier est avocat dans la structure où travaille l'avocat de Mr... cela serait il utile de le saisir ?
Quelles démarches envisager ? Y a t il quelqu'un qui puisse éclaircir la situation ?
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Si l'Avocat ne fait pas le nécessaire ou n'a plus votre confiance, prenez un autre, qui récupérera le dossier et fera le nécessaire.

En effet et de toute façon, il vous en faut un, que vous divorciez à l'amiable ou non.

Si l'impasse se poursuit, votre Avocat changera alors de procédure.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
Mr se rend demain à l'étude de son avocat, lui donner les papiers pour la deuxième fois, et tenter d'avoir plus d'infos.
Il semble que Mme envisage, elle, qui a rdv avec son avocat demain, de changer de procédure. Mais elle ne veux pas payer et Mr lui ne Peux plus payer.. Elle envisage aussi, semble t il de demander une pension compensatoire.. ? Pouvez vous m'éclaircir ?
il y a 2 semaines
Chaque époux a le droit de stopper à tout moment le consentement mutuel et/ou de changer de procédure.

Une éventuelle prestation compensatoire n'est envisageable, que si les données du dossier le permettent, aussi faites le point avec l'avocat en charge du dossier, il pourra vous fixer et conseiller.

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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