Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Divorce à l'amiable qui traîne..
Sujet (Cloturé) initié par M.J.2019, il y a 4 ans - 2256 vues
Bonjour, Voici la situation : il s'agit d'un dossier de divorce par consentement mutuel entre 2 époux ; c'est Mme qui demande le divorce. Mr engage alors une procédure. Il saisit un avocat, qui le dirige vers un notaire, afin d'établir les modalités concernant la maison ; puisque les époux en avait acheté une ensemble (le crédit est d'ailleurs toujours en cours.) Après des mois (presque un an), le notaire fini par établir (tant bien que mal) l'acte de liquidation (état liquidatif), qu'il transmet à l'avocat de Mr. L'avocat de Mr lui adresse alors un projet de convention de divorce, en demandant que Mr apporte les modifications et revendication qu'il souhaite s'il y a lieu ; et en redemandent l'intégralité des pièces justificatives (acte de naissances, de mariage, copie de cartes d'identités, vitales, attestations sur l'honneur..) déjà fournies au début de la procédure (sous prétexte qu'ils ont plus de 3 mois), et en demandant également le règlement de ses honoraires. A ce stade, cela fait plus d'un an que la procédure est engagée, et il n'y a toujours rien d'établit. Il se trouve que Mme n'est plus aussi bien disposée qu'avant.. d'autant que sa situation personnelle a changée, elle va donc devoir payer son propre avocat, ne bénéficiant plus de l'aide juridictionnelle. Elle ne souhaite pas fournir à nouveau les documents demandés. Monsieur, lui, a préparé les documents qui le concernent. La saisie du bâtonnier est envisagée, dans la mesure au rien ne bouge, il est impossible d'avoir un rendez vous avec l'avocat de Mr, et le dossier semble "bloqué", mais le bâtonnier est avocat dans la structure où travaille l'avocat de Mr... cela serait il utile de le saisir ? Quelles démarches envisager ? Y a t il quelqu'un qui puisse éclaircir la situation ? Merci de vos réponses
Mr se rend demain à l'étude de son avocat, lui donner les papiers pour la deuxième fois, et tenter d'avoir plus d'infos. Il semble que Mme envisage, elle, qui a rdv avec son avocat demain, de changer de procédure. Mais elle ne veux pas payer et Mr lui ne Peux plus payer.. Elle envisage aussi, semble t il de demander une pension compensatoire.. ? Pouvez vous m'éclaircir ?
Chaque époux a le droit de stopper à tout moment le consentement mutuel et/ou de changer de procédure.
Une éventuelle prestation compensatoire n'est envisageable, que si les données du dossier le permettent, aussi faites le point avec l'avocat en charge du dossier, il pourra vous fixer et conseiller.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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