Divorce à l'amiable qui traîne..
Bonjour,
Voici la situation : il s'agit d'un dossier de divorce par consentement mutuel entre 2 époux ; c'est Mme qui demande le divorce. Mr engage alors une procédure.
Il saisit un avocat, qui le dirige vers un notaire, afin d'établir les modalités concernant la maison ; puisque les époux en avait acheté une ensemble (le crédit est d'ailleurs toujours en cours.)
Après des mois (presque un an), le notaire fini par établir (tant bien que mal) l'acte de liquidation (état liquidatif), qu'il transmet à l'avocat de Mr. L'avocat de Mr lui adresse alors un projet de convention de divorce, en demandant que Mr apporte les modifications et revendication qu'il souhaite s'il y a lieu ; et en redemandent l'intégralité des pièces justificatives (acte de naissances, de mariage, copie de cartes d'identités, vitales, attestations sur l'honneur..) déjà fournies au début de la procédure (sous prétexte qu'ils ont plus de 3 mois), et en demandant également le règlement de ses honoraires.
A ce stade, cela fait plus d'un an que la procédure est engagée, et il n'y a toujours rien d'établit.
Il se trouve que Mme n'est plus aussi bien disposée qu'avant.. d'autant que sa situation personnelle a changée, elle va donc devoir payer son propre avocat, ne bénéficiant plus de l'aide juridictionnelle. Elle ne souhaite pas fournir à nouveau les documents demandés. Monsieur, lui, a préparé les documents qui le concernent.
La saisie du bâtonnier est envisagée, dans la mesure au rien ne bouge, il est impossible d'avoir un rendez vous avec l'avocat de Mr, et le dossier semble "bloqué", mais le bâtonnier est avocat dans la structure où travaille l'avocat de Mr... cela serait il utile de le saisir ?
Quelles démarches envisager ? Y a t il quelqu'un qui puisse éclaircir la situation ?
Merci de vos réponses
Voici la situation : il s'agit d'un dossier de divorce par consentement mutuel entre 2 époux ; c'est Mme qui demande le divorce. Mr engage alors une procédure.
Il saisit un avocat, qui le dirige vers un notaire, afin d'établir les modalités concernant la maison ; puisque les époux en avait acheté une ensemble (le crédit est d'ailleurs toujours en cours.)
Après des mois (presque un an), le notaire fini par établir (tant bien que mal) l'acte de liquidation (état liquidatif), qu'il transmet à l'avocat de Mr. L'avocat de Mr lui adresse alors un projet de convention de divorce, en demandant que Mr apporte les modifications et revendication qu'il souhaite s'il y a lieu ; et en redemandent l'intégralité des pièces justificatives (acte de naissances, de mariage, copie de cartes d'identités, vitales, attestations sur l'honneur..) déjà fournies au début de la procédure (sous prétexte qu'ils ont plus de 3 mois), et en demandant également le règlement de ses honoraires.
A ce stade, cela fait plus d'un an que la procédure est engagée, et il n'y a toujours rien d'établit.
Il se trouve que Mme n'est plus aussi bien disposée qu'avant.. d'autant que sa situation personnelle a changée, elle va donc devoir payer son propre avocat, ne bénéficiant plus de l'aide juridictionnelle. Elle ne souhaite pas fournir à nouveau les documents demandés. Monsieur, lui, a préparé les documents qui le concernent.
La saisie du bâtonnier est envisagée, dans la mesure au rien ne bouge, il est impossible d'avoir un rendez vous avec l'avocat de Mr, et le dossier semble "bloqué", mais le bâtonnier est avocat dans la structure où travaille l'avocat de Mr... cela serait il utile de le saisir ?
Quelles démarches envisager ? Y a t il quelqu'un qui puisse éclaircir la situation ?
Merci de vos réponses
