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Notaire qui traîne pour liquidation patrimoine post divorce
Sujet (Cloturé) initié par Marie Sèteil y a 4 ans - 1900 vues
Bonjour, Mon compagnon ne sait plus quoi faire pour que le notaire verse les fonds issus d'une vente immobilière qui a eu lieu de 7 juillet dernier. Il s'agit de valider le partage post-divorce ( les époux sont d'accord et le document signé par les deux parties via leurs avocats entre les mains du notaire depuis déjà un mois et demi). Un notaire différent s'était occupé de la vente et a versé les fonds à son confrère depuis le 8 juillet. Que peut-il faire pour que le notaire ( qui se prépare à partir en vacances...) lui réponde ? Il est aux abonnés absents. Peut-il garder l'argent sans raison ? Merci beaucoup pour votre réponse
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Nous avons donné notre accord au notaire pour le montant de la liquidation du patrimoine en mai 2018. À ce jour, soit le 24 septembre 2018, nous n'avons plus
Suite à mon divorce mon ex fait tout pour retarder la liquidation puisque c’est lui qui a conserver tout l’argent de notre patrimoine concernant une holding avec
Merci beaucoup de vos réponses... comment mon avocat peut il mettre fin au renvoi de la mise en état? cela fait plusieurs fois que le juge renvoi car la partie
Faut il faire établir un état patrimonial par un notaire avant le lancement d'une procédure de divorce ? (lorsque le patrimoine est significatif : immobilier... ) est ce qu'un
Le juge a statué mon divorce aux torts exclusifs de mr, il ordonne une liquidation du patrimoine soit avec le notaire de notre choix ou c est lui qui se chargera de
Divorcé depuis 2009 / après la liquidation et partage avec nos avocats respectifs et notaires, nous avons convenu d'un accord à l’amiable pour séparer un bien en
De façon générale, mandater mon propre notaire plutôt que d'accepter un notaire commun dans le cadre de la liquidation (mon bientôt ex-mari qui a un comportement