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Question résolue par Maître Marie BALA-GRODET
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Délai et informations sur une plainte reçu ou non
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 483 vues

Bonjour,

J'ignore si une plainte (acte de malveillance sur une entreprise) contre moi aura lieu prochainement ..
Comment être au courant ? Combien de temps avant d'être mis au courant ? Ou si c'est le cas si celà a été classé sans suite .. bref comment avoir plus d'informations et comment serai je mis au courant ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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1 réponse
Bonjour,

Si une plainte a été déposée à votre encontre et que les services de police ou de gendarmerie effectuent une enquête et souhaitent vous entendre, vous en serez informé car ils vous appelleront ou vous enverrons une convocation pour une audition.

Dès lors que vous aurez été entendu, vous pourrez par la suite les interroger sur les suites pouvant être données à cette plainte et notamment s'il y a eu un classement sans suite.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
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