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Ma femme russe divorce en russie sans que je ne sois au courant

Sujet initié par Pagal79il y a 7 ans - 3752 vues
Bonjour,

Je suis marié avec une femme russe depuis 2012 après notre mariage on a immigré en France nous avons deux enfants maintenant par ma grande surprise j'ai découvert que ma femme a divorcé en Russie et elle a changé son nom et son passeport ici en France sans que je ne sois au courant de rien est ce une procédure normale ? Je pourrais porte plainte pour ça ? Et on vie toujours dans un même appartement mais chambre a part aide moi svp

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Christopher JACQUET-CORTÈS
Monsieur,

Si vous craignez que le divorce prononcé en Russie ne produise ses effets en France, voici quelques premières informations.

Ce divorce peut éventuellement produire des effets en France. Toutefois, il doit d'abord être analysé par le Procureur de la république, sur demande de votre épouse, dans le cadre d'une "constatation de force exécutoire". Or, au cours de cette analyse, le Procureur vérifie plusieurs points (notamment compétence des juridictions russes, respect du contradictoire, respect de l'Ordre public français...).

Je ne connais pas les détails de votre situation mais si vous n'avez pas correctement été cité/assigné dans le cadre du procès russe, alors il est probable que le Procureur refuse de constater la force exécutoire du jugement en question.

Afin d'anticiper une éventuelle demande de constatation de force exécutoire par votre épouse, il est également envisageable d'entamer une procédure devant les juridictions françaises pour leur faire constater que le divorce ne pourra être exécuté en France.

Quant à la "plainte" que vous évoquez, elle doit porter sur un délit (pénal). Les faits que vous relatez ne semble pas constituer de délit mais une analyse plus détaillée de votre situation est nécessaire pour confirmer ce point.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez aborder votre situation plus en détail.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie de l'indiquer si c'est le cas.

Bien à vous,
il y a 7 ans
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