Bonjour, Je suis garde d'enfants au domicile d'un particulier employeur. Je devais signer un avenant pour ajout d'un enfant, augmentation salaire et temps de travail. Tout se passait parfaitement bien jusqu'à mon arrêt maladie depuis le 26 juin 2019 suite à une opération d'urgence. En prévenant mon employeur, cette dernière me renvoie vers son mari (certes père des enfants mais qui n'est pas mentionné sur le contrat). Ce dernier m'a demandé de réfléchir durant mon arrêt à faire une tâche non mentionnée sur mon contrat et non payée en plus, ce que sa femme m'avait dit de ne plus faire car pas payée en plus. Puis l'un m'appelle pour me dire que Pajemploi précise que "rien ne nous lie et qu'une rupture conventionnelle s'impose" alors qu'il s'agit d'un CDI et l'autre exige des entretiens téléphonique tantôt pour détailler mon état de santé ou me répéter que "la situation est complexe". Suite aux conseils de la DIRRECTE, J'ai envoyé un premier recommandé pour relater tous ces faits en joignant conversations sms. Puis, mon arrêt étant prolongé jusqu'au 30 Septembre 2019, j'ai accepté de rencontrer mon employeur (le papa) qui a prétendu qu'il s'agissait d'un entretien pour signer l'avenant et "recadrer les choses". Or il a proféré lors de cet entretien des accusations non fondées et des propos calomnieux en prenant sa femme à parti par téléphone. Je suis partie en précisant que je venais signer un avenant et pour des reproches infondés ou rupture de contrat il y a des procédures. Mon médecin traitant a constaté le jour même par téléphone et lendemain un état de stress intense aggravant mon état physique. J'ai envoyé un autre recommandé relatant les faits à l'employeur et lui ai même envoyé un message pour lui dire que comme j'ai perdu confiance et qu'il souhaite visiblement rompre le contrat pourquoi ne pas envisager une rupture conventionnelle. Depuis pas de réponse. J'ai Rdv avec le médecin du travail mardi prochain, avec mon médecin traitant jeudi prochain et depuis ne dort presque plus, stressée au quotidien et peur de retourner travailler pour des personnes m'ayant clairement dit qu'il ne voulait plus que je m'occupe de leurs enfants et qui ont proféré des propos calomnieux. A la base je n'ai jamais envisagé une rupture, l'emploi se déroulant très bien.
Avez-vous déjà été dans cette situation ? Que faire de concret? Mon état physique s'aggrave alors que j'étais en très bonne voie de guérison...
Si cette situation a un impact sur votre santé, il convient impérativement d'en faire part au Médecin du travail lors de votre visite. Celui ci est compétent pour se prononcer sur votre aptitude ou non à reprendre votre poste.
Dans le cas où le Médecin du travail constaterait que votre santé ne vous permet pas de reprendre le travail, il vous déclarera inapte à votre poste.
Votre employeur devra alors tenter de vous reclasser (sous réserve que le Médecin ne l'en ait pas dispensé) ou à défaut, procéder à votre licenciement pour inaptitude.
Vous percevrez vos droits (indemnité de licenciement et congés payés acquis), à l'exclusion de votre préavis si votre inaptitude n'est pas traitée au titre de la législation professionnelle (suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle).
Vous avez la possibilité d'agir devant le Conseil de prud'hommes pour contester votre licenciement dans la mesure où vous estimeriez que votre inaptitude à pour origine les manquements fautifs de votre employeur.
Il est conseillé dans ce cas de faire appel à un Conseil, afin d'étudier votre dossier et de déterminer les demandes auxquelles vous pourriez prétendre devant une juridiction.
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Le médecin saura mieux que moi juger de mon état mais il est certain que mon stress et l'état aggravant de ma santé résulte de la "prise au piège" de l'employeur. Je n'ai pas pour objectif de le poursuivre mais le ferai si la situation ne m'en laisse pas le choix.
Pour ceux qui suivraient mon sujet : le médecin du travail pense que la meilleure solution serait la rupture conventionnelle et m'a renvoyée vers mon médecin traitant qui prolonge mon arrêt un mois de plus pour etat de stress réactionnel (mon état physique et mental empirant depuis l'entrevue). J'ai réceptionné ce jour un recommandé dont je n'avais pas eu d'avis de passage datant du 14 septembre (avec le numéro de recommandé fourni par l'employeur) et qui me choque sérieusement. Les employeurs inventent des faits par écrit sans preuves prétendant qu'ils m'avaient déjà reçu 2 fois avant l'arrêt pour un manquement à mon travail (pure calomnie) et retourne les propos en leur faveur "s'opposant fermement au harcèlement" mentant même sur le fait du rendez-vous en lui-même comme quoi c'est moi qui l'aurait sollicité au téléphone, reprenant les faits que j'ai relaté en inventant des histoires et qu'ils sont choqués et qu'ils attendent un apaisement pour trouver une solution. J'attends une lettre de convocation pour un licenciement à l'amiable qu'ils retardent sans cesse avec diverses excuses. Bref je suis sous traitement pendant que des personnes vivent tranquillement leur vie en allant jusqu'à mentir ouvertement par écrit sans autres preuves que des propos qui me laisse plus qu'outree, malade.
Je ne crois pas avoir le courage et la force de faire face à un procès contre des personnes prêtes à mentir pour nuire...
Votre position est tout à fait compréhensible. Néanmoins, il est impératif que vous répondiez au courrier de votre employeur, pour contester les faits relatés et matérialiser votre propre version des faits.
A défaut, vous risquez d'être l'objet d'une procédure disciplinaire, éventuellement privative de vos droits puisqu'en cas de licenciement pour faute grave vous ne bénéficierez pas de votre indemnité de licenciement.
Si pour l'heure vous ne souhaitez pas vous engager dans une procédure, il convient de vous en ménager la possibilité en commençant par contester ce qui vous est reproché.
Il existe en effet des délais de prescription pour contester les manquements de votre employeur.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des renseignements complémentaires,
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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