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Est-il possible de sous-louer un bail commercial ?

Bail commercial / Par Alexia.fr , Publié le 26/03/2015 à 15h35
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Sous-louer un bail commercial est possible, à condition que le bailleur en donne expressément l’autorisation et qu’il est invité à la conclusion du contrat de sous-location.

L'autorisation expresse du bailleur

Une sous-location ne peut pas être conclue sans l’accord du bailleur. Cet accord peut avoir été donné dans le contrat de sous-location.

Dans le cas contraire, le locataire doit prévenir le bailleur, soit par acte d’huissier, soit par une lettre recommandée avec accusé de réception. L’identité du sous-locataire et le montant du sous-louer doivent être précisés.

Le bailleur doit répondre sous 15 jours. Son silence vaut acceptation de la sous-location.

L'invitation au bailleur à participer à la conclusion du contrat

Si le bailleur accepte la sous-location, le locataire est ensuite tenu de l’inviter à participer à la conclusion du contrat. Cette obligation s’applique également lorsque le bailleur a donné son accord dans le contrat de bail.

Cette invitation doit être adressée au bailleur par acte d’huissier ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

S’il refuse l’invitation, ou ne répond pas sous 15 jours, le locataire peut sous-louer le local.

Que se passe-t-il si le local est sous-loué sans l'autorisation du bailleur ?

En cas de sous-location irrégulière, le bailleur peut rompre le contrat de bail ou en refuser le renouvellement, sans verser une indemnité d’éviction au locataire.

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