Remboursement au prorata temporis d une ecole

Sujet initié par Sevemax69, il y a 5 ans - 1174 vues

Bonjour,

Bonjour,

Mon fils ayant dû stopper ses etudes superieures (à la fin de la 1ere semaine de sa 1ere annee d Epitech pour ingenieur informatique soit 4 jours de presence) principalement pour raisons de santé mais egalement pour les differences entre ce qui lui a ete donner comme informations precises lors de la reunion de pre rentree et la realité du terrain.
Il a fait 1 pret etudiant et avait entierement payé cette 1ere annee.

La convention prevoit en cas de cessation anticipee par suite de force majeure ou pour un motif légitime et imperieux dûment justifié que seules les prestations dispensées seront dues un au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat.
Malheureusement je ne comprends pas bien ce n est pas clairement precisé comme la valeur prevue au contrat...

Toutefois, j ai fait une demande en RAR pour faire valoir les droits de mon fils avec attestation du neurologue et de la reconnaissance de son statut de travailleur handicapé par la mdph tout en evoquent le cas de jurisprudence.
J ai obtenu une reponse mais je souhaite savoir si je peux legalement pretendre à un remboursement supplementaire.

Afin que vous puissiez me repondre du mieux possible je vous donne les details suivants :
990€ de frais d inscription paiement obligatoire en decembre 2018 pour valider la pre inscription + 395€ de frais annexes (details flous) paiement obligatoire en 2019 + 6630€ pour cette 1ere annee prelevement effectué debut octobre avec une rentrée effective le 30/09 et un arrêt le 04/10.

Ils consentent à me rembourser 5967€ mais ne me donnent aucuns details et citent seulement l article de la convention d inscription que je vous ai cité plus haut mais ce n est ni precis ni explicite pour moi.

Merci de la reponse que vous voudrez bien apporter à ma requête car notre situation financière est plus que difficile. En effet, le reste à charge important (2048€ + 700€ d ordinateur prévus dans le prêt) à rembourser à la banque alors qu il n a fait que 5 jours de cours je trouve cela totalement inadmissible mais il a en plus à rembourser le montant des bourses qui lui ont ete versées.

Je souhaite savoir si j ai un recours possible pour ce reste à charge mais egalement savoir ce que sous entend toutes ces tournures de phrases sans precisions.

Cordialement,
Madame Séverine S.

Merci de vos réponses