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Comptabilité
Sujet initié par sartapek, il y a 5 ans - 1601 vues

Bonjour,
Quel est le rôle de l'avocat dans le domaine financier comme par exemple l'étude des documents comptables, évaluation du patrimoine, élaboration d'une pension à vie.
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2 réponses
Chère Madame, Cher Monsieur,

Son rôle est vous conseiller au mieux sur les aspects financiers.

Il peut arriver toutefois que nous devions faire appel à des professionnels spécifiquement compétents en matière d'évaluation de patrimoine, par exemple, s'il s'agit d'évaluer la valeur de parts de sociétés commerciales ou la valeur d'une SCI, ou la valeur d'un bien immobilier.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 5 ans
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Cher Monsieur,
L'avocat est un conseil en droit.
Il sait et doit étudier les documents comptables, puisque cela relève de sa formation s'il a opté pour le droit des affaires. Savoir lire un bilan, faire un contrôle d'analyse financière de base, et rechercher les anomalies visibles dans le bilan ou le compte de résultat, c'est le tronc commun d'un avocat en droit des affaires.

Pour procéder à l'évaluation du patrimoine il faut qu'il prenne plus de précaution puisque cette mission n'est pas une mission traditionnelle inscrite dans son décret de compétence. Cependant, sa fonction de conseil juridique lors d'une opération d'acquisition ou de restructuration de société l'amène naturellement à travailler sur l'évaluation du patrimoine d'une société.
Et sa fonction de conseil fiscal pour un client l'amène également à travailler sur l'évaluation du patrimoine de son client.

MAIS l'évaluation définitive d'un bien ou d'un patrimoine ne relève habituellement pas de son décret de compétence. Nous avons alors recours à un expert, dont le métier est précisément de donner au professionnel du droit (avocat, notaire ou juge) l'évaluation du bien ou du patrimoine considéré.

En ce qui concerne l'élaboration d'une pension viagère, l'avocat interviendra dans le calcul de la pension sur la base d'éléments juridiques et fiscaux opposables (tables viagères par exemple) et procèdera à la mise en forme juridique de la volonté des clients (durée de l'obligation, montant, périodicité du paiement, clauses de réévaluation…). Mais là encore, l'évaluation du montant de la pension doit reposer sur des éléments objectifs ou sur une volonté formalisée par les clients. D'une manière générale le rédacteur d'un acte n'est pas celui qui évalue le montant. Ceci afin de protéger le client.

Je ne sais pas si vous avez une meilleur vision de votre question maintenant que j'y ai répondu :-)
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
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