Maître,
Merci de votre réponse.
Si vous répondez cela c'est que donc je peux être amené un jour à restituer le bien ? Pourtant l'appel ni la cassation ne sont pas suspensifs... J'ai payé la maison, j'ai mon titre de propriété...
Voilà ma question précise.
Bien cordialement
il y a 5 ans
Monsieur,
Vous savez parfaitement que les procédures de saisie immobilières sont particulièrement délicates. Je ne connais pas le dossier, mais il se peut que la vente soit remise en cause. Si tel était le cas votre responsabilité pourrait être engagée envers le nouvel acquéreur en tant que professionnel. Les clauses exclusives de responsabilité étant en général écartées devant les tribunaux dans un rapport professionnel/profane.
Donc, si votre question est est-ce que je prends un risque? La réponse est oui.
Je vous remercie de ce retour.
il y a 5 ans
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