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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Indice revalorisation pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Cocova, il y a 5 ans - 2519 vues

Bonjour,

Le jugement fixant la pension alimentaire mentionne comme indice Insee celui des "ménages urbains"
Le père de mon enfant a utilisé l'autre indice (ménages).
Je lui ai signalé son erreur et il refuse d'utiliser celui mentionné sur le jugement.
Il n'y a que 2 ou 3 centimes d'écart je conçois mais à mon sens il doit obligatoirement utiliser celui mentionné dans le jugement.
(Il a saisi son avocat qui a écrit qu'il est dans le vrai )
Pourriez me dire ce qu'il en est ? Quel indice utilisé.
Et quoi faire s'il persiste

Merci de vos réponses
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5 réponses
Chère Madame,

Depuis 1999, il n'y a plus que 2 indices possibles :

- soit, hors tabac ensemble des ménages
- soit, hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé

Donc, si le jugement mentionne le 2ème ci-dessus, c'est celui-ci qui s'applique.

Si votre ex compagnon persiste, recontactez votre avocat pour régler le problème car vous n'allez pas faire une saisie pour quelques centimes.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Cocova
Je vous remercie pour la confirmation de l existence des 2 indices et de l application de celui mentionné sur le jugement.
il y a 5 ans
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Je vous en prie.

Je me doutais qu'il y avait un problème de ce genre mais le truc avec ce genre de personnage (tel que vous le décrivez) est que plus vous allez réagir et plus il va y prendre du plaisir et continuer à chercher des petites "embrouilles" juste pour vous énerver.

Donc, le mieux est de vous faire aider par un professionnel spécialisé dans ce genre d'imbrication relationnelle de façon à vous détacher de ce cercle vicieux et vous verrez cela marche ... (Je précise : ce n'est pas du juridique !)

Bon courage à vous.
il y a 5 ans
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Bonjour, au vu de la faiblesse de l’écart, je ne vois pas d’intérêt à revendiquer l’application du bon indice. Vous avez déjà pris la peine de signaler l’erreur et vous avez eu une reponse. Conservez cette correspondance au cas où une autre difficulté surviendrait. Mais, pour l’heure et au risque de nuire à votre entente relative, je vous déconseille d’insister.
il y a 5 ans
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Cocova
Merci pour votre réponse.
La différence est minime je vous l accorde mais je suis face à une personne qui depuis près de 15 ans ne respecte rien (droit de visite, pension, etc....) Nous sommes passés devant le JAF pour la 4ème fois l'an dernier. Ça a été éprouvant de se voir attaquée par des mensonges cautionnés par son avocat, et aujourd'hui je ne souhaite qu'une chose c'est le respect du jugement. Point .
Il n'y a aucune communication possible. J'ai du lui rappeler qu'il y avait une date de paiement à respecter .. une revalorisation à faire qu'il n'avait pas faite .. c'est assez épuisant de devoir dire les choses.
Il ne répond pas au téléphone alors qu'on pourrait en échanger, ni aux messages et ...va directement voir un avocat ?
Même si s'agit de 2 ou 3 centimes, pour répondre à son avocat (et ce même si je connaissais l existence des 2 indices) je devais m'assurer que je ne disais pas de bêtises.
Ça peut paraître petit mais il y a un passif compliqué qui serait trop long à expliquer pour qu'on comprenne pourquoi je tiens au respect, au mot près, du jugement.

Merci
il y a 5 ans
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