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Question résolue par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Eduardo

Revalorisation de pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Marie Iak', il y a 7 ans - 4692 vues

Bonjour,
J'ai divorcé en juin 2005. La pension alimentaire n'a jamais été revalorisée depuis. Mon jugement indique que la pension est "indexée sur l'indice INSEE ou tout autre indice qui viendrait à lui être substitué par référence" sans autre précision. Mais il existe apparemment 2 indices INSEE possibles dont je ne connais pas la différence "Ensemble des ménages hors tabac" ou "ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé". Par défaut quel indice dois-je choisir ? sur combien d'années puis-je demander le rattrapage ? Je vous remercie vivement de votre aide. Cordialement, Marie
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Ne trainez pas, car le délai de prescription d'une action en paiement des arriérés de la pension alimentaire est de 5 ans.

A défaut de règlement et de revalorisation spontanées, vous avez le droit de confier le jugement à un huissier de Justice, il calculera l'arriéré, y compris l'indexation due et il poursuivra le règlement forcé de la décision rendue.

En principe, l'indice à utiliser doit être identifié dans le jugement, l'huissier vérifiera.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Marie Iak'
Merci, vous avez répondu à ma question. Je vais suivre votre conseil et me retourner vers un huissier.
Cdt.
il y a 7 ans
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