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Indemnisation
Sujet initié par snow01, il y a 5 ans - 2670 vues

Bonjour,

J'ai eu un grave accident corporel de la route à vélo en 2011 (multiples fractures du rachis ayant entraînées plusieurs opérations lourdes). Suite à cet accident j'ai été indemnisés à hauteur des préjudices subis à l'époque, mon état étant considéré comme consolidé en 2013.

J'ai trouvé en 2015 un poste en tant que fonctionnaire et jusqu'en 2018 j'ai pu évoluer normalement dans ce poste. Mes premiers problèmes sont apparus en 2018 avec un mal de dos récurrent et qui a évolué lentement mais surement pour aujourd'hui devenir clairement très handicapant. D’après mon médecin et les différents spécialistes c'est sans conteste une conséquence de mon accident.
Aujourd'hui j’enchaîne les longues périodes d'arrêt maladie, avec l'incapacité de rester debout ou assis plus de quelques dizaines de minutes sans que des douleurs insupportables apparaissent. Mon état de santé n'est plus compatible avec mon emploi actuel, même en envisageant un reclassement dans un bureau et j'ai bien peur d'être révoqué à courte ou moyenne échéance.

Ma question est la suivante, même en étant considéré comme consolidé depuis plusieurs années, si ce cas de figure se produisait et que je perdais mon emploi (sans la possibilité d'en retrouver un vu mon état de santé) aurais-je la possibilité de rouvrir mon dossier d'assurance qui pourrait reconsidérer le préjudice professionnel qui à l’époque n'avais pas été pris en compte ?

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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur
Les douleurs nouvelles justifient une réouverture du dossier pour aggravation.
Cordialement
il y a 5 ans
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Maître Clémentine BOUR
Cher Monsieur,

Vous pouvez effectivement ouvrir une procédure en aggravation pour solliciter la réparation des préjudices liés à l'aggravation. Cette procédure peut être engagée dans un délai de 10 ans à compter de la date de consolidation de votre aggravation.

Vous serez à nouveau expertisé afin de déterminer si votre état de santé s'est effectivement aggravé et quels préjudices devront être indemnisés à ce titre, dont les préjudices professionnels.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
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