Sujet (Cloturé) initié par Eléonore, il y a 2 ans - 2692 vues
Bonjour, merci a ceux qui pourront m'aider, Je pars à l'étranger et j'ai mis il y a deux mois en vente mon véhicule. J'ai précisé que le véhicule serait disponible fin juin à l'acheteur et je lui ai proposé de signer une promesse de vente avec un acompte versé de 900€ ce que nous avons fait. Trois jours avant mon départ à l'étranger le jour de la vente, le vendeur se désiste en me disant que son crédit ne lui a pas été accordé ! C'est une voiture d'une petite somme alors cela m'étonne déjà d'avoir besoin d'un crédit pour une petite voiture comme celle là mais en plus cela me met beaucoup beaucoup dans l'embarras ! Je perds beaucoup de temps et d'argent car je dois repousser mon départ pour vendre ma voiture ! Le vendeur m'a dis qu'il connaissait les conséquences et qu'il ne m'en voulais pas d'encaisser le chèque d'acompte (qui n'a pas encore été encaissé) et m'a dis qu'il croulait déjà sous les dettes après un divorce. Ma question est : ai je le droit d'encaisser ce chèque ? Cela amortirait les frais que cette annulation me font engager mais j'ai un énorme problème de moral ! Je suis moi même étudiante et j'ai très peu de moyens mais je me sens profondément mal d'encaisser un chèque de 900€ sur le dos d'une personne qui est déjà bien dans le besoin. Mais moi aussi j'ai des crédits à rembourser et cette histoire me fait perdre beaucoup ! Qu'en pensez vous ?
Bonjour, En réalité s’agissant d’un acompte, la vente a été réalisée de sorte que vous pouvez même exiger que la vente se fasse. Dès lors si vous décidez d’y renoncer, garder l’acompte serait un moindre mal pour vous. Merci de cliquer sur résolu cordialement
Bonjour, moi qui m'inquiétais tant pour l'acheteur, celui ci ma aujourd'hui appelé et m'a menacé au téléphone. Je n'ai pourtant jamais dis que j'allais encaisser le chèque mais la personne m'a assuré que elle avait porté plainte à la gendarmerie car d'après elle le papier que nous avons signé n'est pas officiel. Il est pourtant écrit :
Promesse de vente pour un véhicule d'occasion Entre: "nom de l'acheteur" et/ "mon nom" Il a été convenu ce qui suit: "Mon nom" propriétaire du véhicule (nom du véhicule, kilométrage/ plaque d'immatriculation/ date de mise en service) Promet de vendre ce véhicule a: "nom de l'acheteur" qui accepté ce véhicule et qui verse à titre d'arrhes ou d'acompte a son propriétaire la somme de 900€. Date de livraison, compromis établi en deux exemplaires à "ville" le, "date", Signature de l'acheteur signature du vendeur + mention lu et approuvé
Écrit à la fin de la page: Acompte : seule une décision de justice peut annuler la vente, arrhes: si l'acheteur se désiste, ses arrhes sont perdus, si le vendeur se désiste, il doit rembourser un montant égal ou double des arrhes.
Savez vous si ce papier semble valable ? Nous n'avons pas déterminé exactement si c'était un acompte ou un arrhes sur le papier pour moi c'était un acompte car l'acheteur prévoyais de me donner le reste de l'argent en espèces.
Mais dans les deux cas, ai je toujours le droit d'encaisser ce chèque ?
bonjour c’est soit des arrhes soit des acomptes. dans les 2 cas l’acheteur qui se désiste ne pourra pas récupérer cette somme. L’acheteur conteste la promesse ce qui n’est pas pareil, il veut l’annuler. la question si c’est un acompte ou pas ne se pose pose pas seul un juge pourra indiquer si l’acte est valable. soit vous trouvez un terrain d’entente, soit vous attendez qu’il vous assigne.cordialement
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.