Recouvrement de dettes

Sujet initié par courageuse, il y a 5 ans - 1162 vues

Bonjour,

Il faut savoir que les époux sont solidaires dans le paiement des charges liées au besoin du ménage, mais également des dettes contactées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

Néanmoins, la solidarité n'a pas lieu lorsqu'il s'agit de dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité des dettes contractées par l'un ou l'autre, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Vous devez saisir le juge aux affaires familiales pour déterminer lequel des époux a la jouissance du domicile conjugal et lequel devra payer le loyer et les charges y afférents, mais aussi pour savoir selon quelles modalités devront être réglées les dettes dans l'attente du divorce et de la liquidation de la communauté.

Sachez que les paiements que vous avez effectués vous permettent de détenir une créance à l'encontre de la communauté, mais aussi de vous retourner contre votre époux pour l'en obliger à régler la moitié.

Cela est valable si vous êtes mariée avec Monsieur, autrement vous aurez à saisir le juge civil non pas celui des affaires familiales pour obtenir la condamnation de Monsieur à payer la moitié de ce que vous êtes en train de régler à sa place.

Je pense vous avoir répondu, merci de l'indiquer. cordialement