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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Chomage technique suite au covid-19
Sujet initié par Pierre, il y a 5 ans - 2361 vues

Bonjour Maître
Je suis prestataire informatique (cadre) dans une ESN (Entreprise Services Numérique), on vient de me signifier par mail mon chômage technique à partir de ce jour jusqu'au 15 avril minimum, et pour une période de trois mois. (Convention Syntec)

Je suis actuellement en Inter-Contrat ce qui signifie que je n'ai pas de client chez qui travailler dans ces cas là je reste à l'agence en attente d'un nouveau client chez qui travailler.

Ma question est la suivante quel est le risque pour moi de changer de société actuellement, je pourrai négocier un départ sans préavis de ma société actuelle pour changer de société en obtenant un CDI sans préavis dans une autre société au pire que peut il m'arriver en changeant de société

Merci par avance de votre retour
Bien cordialement
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Cher Monsieur,
Quel serait votre intérêt de changer d'entreprise aujourd'hui?
Pierre
Merci de votre retour.

Eviter un éventuel licenciement à terme , étant donné que je suis en inter-contrat et que la situation change de jour en jour.

Quel est la durée légale d'un chômage technique si il y en a une ? y a t il un risque de licenciement au terme du chômage technique, étant donné que le CDI est suspendu en rapport avec les dispositions des'articles L5122-1

Merci de votre retour
il y a 5 ans
Il vous est toujours possible de démissionner en demandant à être dispensé de l'exécution de votre préavis contractuel.
Vu le contexte, l'employeur peut peut-être être "intéressé" de se libérer au plus tôt de certains salariés n'ayant plus de travail effectif à réaliser.

Si l'employeur refuse votre dispense de préavis - et que vous ne respectez pas le préavis - l'employeur serait théoriquement en droit de vous poursuivre devant le Conseil de Prud'hommes pour demander des dommages-intérêts. Toutefois, vu le contexte, cela me semble assez théorique.

Cordialement
il y a 5 ans
Pierre
Bonjour Maître

Merci pour votre retour.

Effectivement le contexte se prête à favoriser la démission sans préavis des employés qui ne sont pas en activités chez un client.

Je me permet de réitérer ma question y a t il une durée maximale de chômage technique je n'ai pas trouvé cette information sur le net.

L'employeur peut il me licencier à l'intérieur de cette période de chômage technique - ou au terme des trois mois de chômage technique comme signifié dans le mail que j'ai reçu ce matin de mon employeur ?


Merci pour votre retour .

Bien cordialement
il y a 5 ans
En pratique, la période de chômage technique peut en droit aller jusqu'à 6 mois ; mais en réalité, la demande est généralement formulée pour une période plus courte, éventuellement prorogeable.

Il faudrait voir avec l'employeur.

Le contrat de travail est SUSPENDU au cours de la période de chômage technique. Rompre le contrat de travail au cours de cette période - pour un motif factice - de la part de l'employeur semblerait périlleux.

Au-delà de la période de chômage technique, un licenciement semble envisageable selon le régime de droit commun du droit du travail. il est d'ailleurs à craindre qu'un certain nombre d'employeurs usent de licenciements de complaisance à l'issue du chômage technique, pour alléger leur masse salariale, notamment vis-à-vis des salariés ayant une ancienneté faible (- 1 an, voire plus), le risque prud'homal en application du barême Macron étant objectivement très faible.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
Pierre
Je tiens à vous remercier pour vos réponses, il est clair que mon employeur en signifiant trois mois de chômage technique s'est calé sur les prévisions de la "reprise" d'activité "prévu" en juin.

Il me reste donc deux solutions, soit attendre ces trois mois en étant payé au taux en vigueur, soit démissionner et intégrer une autre société avec les risque que cela comporte en terme de nouvel employé dans le contexte actuel.

Merci pour ces éclaircissements qui m'ont été très utiles

Excellente fin de semaine
Bien cordialement
il y a 5 ans
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