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Lieu de travail - mobilité
Sujet initié par Sarah, il y a 5 ans - 2505 vues

Bonsoir,

Je voudrais avoir votre avis sur cette phrase du contrat de travail de mon père svp.
Son entreprise va changé de lieu, à 21 km du lieu actuel mais ils vont changer de département.

Sur son contrat de travail il est noté dans le paragraphe lieu de travail:
Le lieu de travail fixé est Orléans.

Et il y a une clause particulière:
Sachant et par ailleurs que le salarié ne pourra se prévaloir de quelconque zone d'activités, l'entreprise exerçant indifféremment et selon ses activités, en ville, département, région, national, international.

Pouvez-vous m'expliquer cette clause s'il vous plaît.

Peut-il dire à l'entreprise qu'il ne la suit pas et avoir ses indemnités de licenciement ?

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour,

La question est de savoir si ce changement de lieu de travail est considéré comme étant "dans le même basin géorgraphique".
Si c'est le cas, c'est un changement des conditions de travail et le refus peut être considéré comme fautif.
Si ce n'est pas le cas, le refus n'est pas fautif, mais même dans ce cas l'employeur peut licencier le salarié.
21 km n'est pas extrêmement loin et risque d'être considéré comme un simple changement des conditions de travail., permet de fixer cette zone, dans un rayon d’environ 50 km ...
Bien entendu une analyse plus poussée sa situation est nécessaire.
Je me tiens à votre disposition.

Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
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Sarah
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Je ne sais pas si c'est dans le même bassin géographique. L'entreprise ne veut pas donner d'informations supplémentaires et mon père ne sait pas s'il aura ses indemnités de licenciement. Ils ne donnent aucune information.

Comment connaître le bassin géographique svp ?

L'entreprise avait déjà changé de lieu (5km) environ, aujourd'hui c'est un autre département et à 21km.

Merci
il y a 5 ans
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A mon sens, ce n'est pas le fait que ce soit dans un autre département qui pose problème. Il faut tenir compte du nombre du km de distance, du temps pour y aller, mais une consultation serait sans doute nécessaire.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
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Chère Madame,
Ce que vous avez retranscrit de manière incomplet ne correspond pas à la clause de mobilité, mais éventuellement à une clause de territoire commercial.
Il n'est pas possible, au vu de votre citation, d'en déduire si votre père est astreint à une clause de mobilité l'obligeant à se déplacer si l'entreprise déménage, ou s'il en est exonéré.
Il faudrait transmettre l'intégralité du contrat.
Cordialement
il y a 5 ans
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