Merci Maitre,
Dans le cadre d'une requête conjointe ou tous les parties sont d'accord et veulent en finir vite (ce qui est notre cas), je ne vois pas l'utilité d'une audience de plaidoirie. Savez-vous si nous pouvons essayer d'accélérer les démarches en demandant de ne pas passer par cette étape ?
Par avance merci
il y a 5 ans
Oui vous pourrez faire un dépôt de dossier sans audience de plaidoirie.
il y a 5 ans
Bonjour,
D'après mon avocat ce n'est pas possible ou la demande a été rejeté.
Il semble que la reprise des audiences soit très mal organisée, savez-vous quand elles vont pouvoir reprendre ?
Par avance merci
il y a 5 ans
Pour que ce soit jugé sans audience , les deux parties doivent être d'accord.
Les audiences ont repris mais vu le retard... c'est la pagaille
il y a 5 ans