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Question résolue par Maître Camille MONESTIER
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Camille

Refus de résiliation salle de sport
Sujet initié par Natasha, il y a 6 ans - 8230 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d'un abonnement auprès d'un studio de danse, avec engagement d'1 an et avec prélèvement mensuel très important, qui se termine fin juin 2020.

Le studio a fermé ses portes en raison des mesures liées au COVID-19 le 16 mars dernier et a continué les prélèvements, invoquant un report des mois payés à l'issue de l'engagement.
En mai, le studio a accepté de suspendre ses prélèvements.
J'ai demandé la résiliation de mon abonnement à l'issue de la période d'engagement (il est possible de résilier d'un mois sur l'autre, pas de préavis déterminé) soit fin juin (dernier prélèvement le mois prochain).
Le gérant refuse ma résiliation en me demandant d'attendre la réouverture du studio.

Puis-je réitérer ma demande de résiliation sans attendre, et bloquer les prélèvements ?
Je dois m'acquitter des mensualités jusqu'à fin juin, mais j'ai été prélevée au mois d'avril malgré la fermeture.

Merci de vos réponses
N.
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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

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Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

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Paris sportifs

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3 réponses
Bonjour,
les conditions de résiliation sont contractuellement prévues dans votre contrat d'abonnement.
Si vous en respectez les termes, le studio de danse ne peut refuser votre résiliation.
Elle doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pourrez ensuite demander à votre banque de bloquer les prélèvements.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Natasha
Bonjour,
Et merci pour votre réponse!
Le studio peut-il prolonger le délai de l'engagement en fonction du nombre de mois de fermeture?
Autrement dit, si réouverture il y a début juillet par exemple, peut-il prolonger mon engagement de 3 mois et refuser ma résiliation qui arrive à l'échéance d'un an, contractuellement prévue?
Merci beaucoup,
Belle journée,
N.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Le studio ne peut en aucun cas modifier les dispositions du contrat sans votre accord.
Le cas échéant, indiquez leur que vous entendez donner des suites judiciaires à cette affaire.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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