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Sujet (Cloturé) initié par franck1266il y a 6 ans - 2176 vues
Bonjour, Suite à un jugement qui dit que je doit prendre, en outre, directement en charge les frais de scolarité de ma fille à hauteur de 70 euros par mois.(je paye pour le moment à sa mère 70 € de pension alimentaire + 70 € de frais de scolarité soit 140 euros). Rappelle aux partie que, selon l'article 1074-1 du code de procédure civile, la présente est assortie de plein droit de l'exécution provisoire. Ma question est: Est-ce que je dois payer les frais de scolarité des grandes vacances soit 2 mois? Merci de vos réponses
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Mon fils dois partir loin de chez nous pour ces études je dois trouve un logement son père ne veut pas participé aux frais mon fils a 17ans a t il le droit
Si l'école est fermée pendant la période estivale et si aucun frais n'est exposé à ce titre pendant l'été, vous n'avez pas à mon sens à devoir une somme à ce titre. Si la question est résolue, merci de l'indiquer. Bien cordialement
#Meilleure réponseil y a 6 ans
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