Bonjour je voudrais vous raconter mon histoire s'il vous plait j'ai besoin de votre aide. Je suis espagnol d'origine marocaine, mais je vis avec mon partenaire (carte sejour pour pacs en Espagne avec son ex) en France. Je me suis mariée au Maroc avec ma nationalité marocaine et sans certificat de capacité maritale, plusieurs personnes m'ont dit que nous ne pourrons pas enregistrer notre mariage. (Dois-je quand même envoyer la demande de transcription même si elle est rejetée? Ou une fois divorcée, puis-je déposer un dossier d'exequatur pour divorce et mariage?). Nous voulions savoir s'il y avait une solution différente au divorce. Et s'il n'y en a pas, nous avons voulu savoir combien de temps il nous faudrait pour divorcer d'un commun accord en France, puis demander un exequator marocain pour se remarier. Ou que devons-nous faire dans ce cas, veuillez m'aider. Je suis enceinte et je ne voudrais pas accoucher dans cette situation s'il vous plaît.
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2 réponses
Maître CHARLYVES SALAGNON
ContacterAvocat au barreau de Nantes
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Bonjour Madame,
Le CCM est en principe obligatoire, mais l'absence de délivrance ne bloquera pas nécessairement la transcription de votre mariage.
Je vous recommande avant tout de solliciter la transcription de votre mariage auprès de l'état civil.
Le parquet civil de Nantes (compétence centralisée pour les mariage de français à l'étranger) pourra éventuellement bloquer la transcription s'il estime qu'il y a un risque de mariage frauduleux.
Vous pourrez alors exercer un recours.
Je vous déconseille en revanche de divorcer pour vous remarier, car cela prendra beaucoup de temps, et vous devrez quoiqu'il en soit repasser par l'examen de votre dossier via le CCM ou la transcription.
Si vous souhaitez être assisté pour exercer un recours, vous pouvez me recontacter en message privé : #Adresse email# ou coordonnées sur mon site internet (mon cabinet suit de nombreux dossiers similaires au vôtre)
Cordialement.
Maître SALAGNON
Avocat associé
Cabinet BRG (Nantes-Paris)
Le CCM est en principe obligatoire, mais l'absence de délivrance ne bloquera pas nécessairement la transcription de votre mariage.
Je vous recommande avant tout de solliciter la transcription de votre mariage auprès de l'état civil.
Le parquet civil de Nantes (compétence centralisée pour les mariage de français à l'étranger) pourra éventuellement bloquer la transcription s'il estime qu'il y a un risque de mariage frauduleux.
Vous pourrez alors exercer un recours.
Je vous déconseille en revanche de divorcer pour vous remarier, car cela prendra beaucoup de temps, et vous devrez quoiqu'il en soit repasser par l'examen de votre dossier via le CCM ou la transcription.
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Cordialement.
Maître SALAGNON
Avocat associé
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il y a 6 ans
Fati.51
Merci beaucoup pour votre temps c tres gentil mais le problem c que j suis espagnole mais, j habite en france. Je aussi le transcrire a nantes? Ou je doit attendre, a la nationalité france que arrive apres 5 a 6 en france. Mais le problem c que je besoin de faire une demande de titre sejour (sans besoin avant de la transcription d e mariage) pour mon conjoint parce il doit Travaille . Il habite en france ca fait 7 ans, mais avec de preuve medicale facture 3 ans tout seul et facture avec moi 1 ans. Svp mr aide moi
il y a 6 ans
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