Les plus-values des titres de participation sont exonérées d?is

Sujet initié par ENJOY!!!, il y a 4 ans - 2116 vues

Bonjour,

Cette exonération ne s'applique pas à des dividendes mais à la plus-value réalisée par une société mère soumise à l'IS sur la cession des titres de participation de sa filiale (si elle détient plus de 5 % du capital de la filiale) et si ces titres sont détenues depuis plus de deux ans.

En clair, si une société mère cède les titres de sa filiale et que les conditions du régime susmentionné sont respectées, la société mère va être imposée à l'IS sur 12 000 € sur une plus-value de 100 000 €.

Concernant le versement de dividendes par une filiale soumise à l'IS à sa société mère également soumise à l'IS, vous allez pouvoir bénéficier du régime mère fille. Ce régime permet à la société mère de n'être imposée que sur 5 % du montant des dividendes reçus sous réserve du respect de certaines conditions (notamment détention de + de 5% du capital et ce pendant au moins 2 ans). Il est également possible de mettre en place une intégration fiscale entre ces deux sociétés, sous réserve du respect de certaines conditions, ce qui permettra à la société mère de n'être imposée que sur 1% des dividendes reçus de sa filiale.

Vous pouvez me contacter en MP pour plus de détails.

Bien cordialement,