Combien d'heures comptabiliser en chômage partiel contrat heures modulables ?
Sujet initié par Sway13, il y a 3 ans - 942 vues
Bonjour à tous, Tout d'abord, je m'excuse si ma question n'est pas placée au bon endroit. Je suis secrétaire dans un club sportif (association) régie par la convention nationale du sport. En CDI 35h à temps modulable. Pour faire court : je suis payé chaque mois pour un temps plein 35h mais mes heures à la semaine peuvent varier selon les besoins (évènements etc..). La condition est simplement de respecter mon quota annuel à la fin de l'année. Mon employeur me donne un planning annuel prévisionnel intégrant les évènement de l'année. J'ai donc des semaines à moins de 35h et d'autres à plus. Durant le dernier mois de l'année (août pour moi car date de début du contrat) nous adaptons mes heures manquantes ou en plus avec le quota annuel à respecter. Pendant ce confinement j'ai été mis en chômage technique (la municipalité ayant fermée la structure) mon rôle au delà du secrétariat est l'accueil au public, je n'ai ni fais de télé-travail ni été mis en chômage partiel. Ma question est la suivante : Les semaines passées en chomage technique sont-elles basées sur 35h ou sur le planning annuel prévisionnel ? Ayant un temps modulable, je "pointe" mes heures chaque semaine pour savoir à combien je suis. J'ai donc besoin de faire ceci pour les semaines de confinement. C'est très important pour moi, car cela va énormément jouer sur mon total annuel et je ne veux pas que mon employeur choisisse la possibilité où j'ai éffectué moins d'heure afin d'en avoir plus à me donner à faire après la ré-ouverture en ne suivant pas la loi. Merci d'avance pour vos réponses et votre temps.
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